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Les mauvaises familles

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Alors que le gouvernement conservateur se prépare à déposer son dernier budget avant l’élection de cet automne, le suspense demeure quant à la réalisation de l’engagement de permettre le fractionnement du revenu pour les familles avec enfant.

Les pressions sont fortes pour que le gouvernement Harper y renonce, sous prétexte qu’on aiderait seulement une famille sur six. Et si ces familles étaient victime d’une injustice?

La promesse conservatrice a été critiquée souvent par leurs adversaires. Plus embarrassant, au moment de son départ de la vie politique, l’ex-ministre des Finances aujourd’hui décédé, Jim Flaherty, avait laissé entendre que cette idée ne lui plaisait plus vraiment. Cette semaine, le directeur parlementaire du budget a produit à son tour un avis qui apparaît comme assez défavorable à cette mesure.

Injustice ?

Le rapport du directeur du budget fournit néanmoins des données utiles pour alimenter le débat. On y voit qu’un couple dont l’un des conjoints gagne 100 000 $ et l’autre 20 000 $ pourra fractionner le revenu supérieur et transférer 40 000 à l’autre conjoint. En tombant dans les paliers d’impôt moins élevés, ce couple fera une économie de plus de 1800 $ d’impôt.

L’égalité ouvre aux femmes comme aux écoles les portes de l’éducation et du marché du travail

On comprend facilement le caractère avantageux de voir l’impôt traiter leurs gains comme deux revenus égaux de 60 000 $. Ils évitent de se voir frappés par les paliers de taxation supérieurs, ceux qui prennent une galette assez épaisse dans le revenu gagné. En somme, ils sont traités exactement de la même façon qu’une autre famille dans laquelle les deux conjoints gagnent vraiment chacun un revenu égal de 60 000 $.

Or, si ces deux familles habitent sur la même rue, dans des maisons équivalentes, avec des enfants du même âge qui vont à la même école, n’est-il pas logique qu’ils paient la même chose en impôt? Il entre 120 000 $ en revenus de travail dans chaque maison. Les besoins des enfants sont les mêmes, l’équipement de hockey coûte le même prix, les fournitures scolaires, taxes foncières, factures d’électricité aussi.

Égalité ou pénalité ?

On comprend donc que la famille aux revenus inégaux paye à l’heure actuelle 1800 $ d’impôt de plus. Évidemment, si vous procédez à une étude des impacts d’un fractionnement des revenus, vous conclurez que cette famille en ressort «avantagée» de 1800 $ alors que l’autre famille n’y gagne rien. Je prétends plutôt qu’ils ont trop déboursé pendant des années. En fait, dès qu’on corrige une injustice, il n’y a que les victimes qui en profitent. (Les personnes qui marchent sur leurs deux jambes ne gagnent rien de l’installation de rampes d’accès aux édifices.)

Il reste un débat plus idéologique. Est-ce qu’au nom d’une certaine égalité, l’État doit pénaliser les «mauvaises familles» dont l’un des conjoints place pendant quelques années la carrière au second plan pour mettre la priorité sur les enfants? La loi de l’impôt actuelle le fait.

Je crois plutôt que l’égalité ouvre aux femmes comme aux écoles les portes de l’éducation et du marché du travail. Ensuite, les gens exercent leur liberté pour organiser leur vie. Le fractionnement respecte cette liberté.

 

Croyez-vous qu’Ottawa devrait permettre le fractionnement du revenu pour les familles avec enfant ?

 

 

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