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Rapport Godbout : un manque d’audace

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Huit mois et 2,5 millions $ plus tard, le rapport de la commission Godbout fait preuve de peu d’ambition dans ses recommandations. Des travaux d’une telle ampleur auraient pu laisser place à une remise en question beaucoup plus profonde de notre systè­me de taxation.

Plutôt, le rapport Godbout s’en tient à une vieille vision de la fiscalité, celle d’opposer l’impôt sur le revenu aux taxes à la consommation et aux tarifs des services publics. Il faut être juste: certaines de ses propositions sont intéressantes, notamment l’augmentation du nombre de paliers d’imposition et un appel très sérieux à ce que le gouvernement s’attaque à l’évasion fiscale.

Par contre, un exercice aussi long et coûteux était une occasion en or pour brasser la cage des idées reçues et proposer des réformes audacieuses.

Taxation sur les capitaux

Le grand absent des recommandations du rapport Godbout est la taxation sur les capitaux. Un économiste français, Maurice Allais, récipiendaire du prix Nobel d’économie en 1988, proposait une réforme radicale de la fiscalité. Il souhaitait que l’impôt sur le revenu soit remplacé par trois taxes: taxe à la consommation (comme notre TVQ), taxe sur la création monétaire et taxe sur le capital.

Cette audacieuse proposition, appuyée par des années de recherches et de réflexion, n’a jamais plu ni à la gauche ni à la droite. Probablement parce qu’elle est incomprise. Pourtant, elle a plusieurs mérites.

Taxer le capital, c’est lever un impôt sur la valeur des actifs des particuliers et des entreprises, quels que soient leurs revenus. Une famille serait ainsi taxée sur la valeur de sa maison et de ses placements financiers. De la même manière, une entreprise sur celle de ses équipements de production et de ses avoirs financiers.

Pourquoi est-ce une bonne idée? Pour deux raisons.

D’abord parce que c’est une taxation juste. La richesse n’est pas mesurée par le revenu, mais par la fortune dont on dispose. Ainsi, les riches (entreprises et particuliers) seraient taxés sur leurs avoirs, non sur leurs revenus.

Ensuite, parce qu’elle est efficace. Une entreprise aurait un incitatif beaucoup plus grand à s’assurer que ses actifs génè­rent un rendement. Surtout que les calculs de Maurice Allais con­cluaient que le taux de cette taxe ne devrait pas être très élevé, autour de 1,5%. Les entreprises devraient donc générer un rendement supérieur à ce pourcentage pour couvrir le coût de la taxe.

Approche comptable

Le rapport Godbout prétend que baisser le taux d’imposition sur le revenu des entreprises favoriserait l’investissement. Or, c’est largement faux. Ces taux n’ont jamais été aussi bas au Québec et au Canada, et nos économies souffrent d’un taux d’investissement anémique. Sans compter que les liquidités contenues dans les coffres des entreprises atteignent des niveaux historiques record, qu’elles ne transforment pas en investissements.

Dépenser 2,5 M$ sans même se donner la possibilité de revoir de fond en comble notre système fiscal constitue une occasion ratée. Elle est à l’image des mesures d’austérité de Martin Coiteux, se limitant à examiner ce qui existe déjà et se refusant à innover.

Une approche purement comptable, sans vision politique.

 

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