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Les fonds fiscalisés devront investir plus au Québec

Le Fonds de solidarité FTQ
Photo d'archives Les fonds fiscalisés devront investir 61 % de leur actif net moyen de l’année précédente dans des entreprises québécoises.

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Les trois fonds fiscalisés du Québec devront investir plus d’argent dans l’économie de la province. Le deuxième budget de Carlos Leitao fait passer le cap de leurs investissements locaux obligatoires de 60 % à 65 % sur cinq ans.

Dès 2015-2016, le Fonds de solidarité FTQ, le fonds Fondaction de la CSN et le fonds Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) devront investir 61% de leur actif net moyen de l’année précédente dans des entreprises québécoises.

Si les fonds ne respectent pas les seuils imposés, l’État limitera leurs émissions d’actions pour l’exercice suivant. Québec élimine cependant les plafonds d’émissions d’actions imposés dans le dernier budget.

Le plafond du Fonds de solidarité se chiffrait à 650 M$ et celui de Fondaction à 200 M$. Québec avait aussi empêché le CRCD d’émettre de nouvelles actions, car son actif avait franchi 1,5 G$. Cette année, CRCD pourra émettre pour 150 M$ de nouvelles actions. Le crédit d’impôt accordé aux investisseurs restera à 45%.

Le Fonds de solidarité contribuera financièrement à la Stratégie maritime, en injectant 100 M$ sur cinq ans dans un fonds de 300 M$ destiné à financer des entreprises de transport, qui seront actives dans des pôles logistiques, à Contrecoeur et Vaudreuil, par exemple, pour assurer le traitement de marchandises. Québec déboursera 200 M$.

Un sursis pour Fondaction

En juin, le crédit d’impôt versé aux épargnants achetant des actions de Fondaction aurait dû passer de 25 % à 15 %, le taux des actionnaires du Fonds de solidarité.

Fondaction a joui d’un taux supérieur pendant plus de cinq ans pour lui permettre d’atteindre une capitalisation optimale de 1,25 G$. Pour atténuer la transition, le taux sera fixé à 20 % pour un an.

Des changements pour les fonds fiscalisés

  • Parts des actifs investis au Québec : de 60 % à 65 %
  • Crédits d’impôt : 15 % pour le Fonds de solidarité, 20 % pour Fondaction et 45 % pour CRCD
  • Actifs des fonds : 10,5 G$ pour le Fonds de solidarité, 1,2 G$ pour Fondaction et 1,5 G$ pour CRCD

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