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Injonction accordée à l’UQÀM

L’accès aux cours ne pourra plus être bloqué, le juge ne reconnaissant aucun droit de grève aux étudiants

FD-ÉTUDIANTS UQAM
Photo Agence QMI, Sylvain Denis

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L’injonction accordée hier par la Cour supérieure à l’UQÀM interdit désormais aux étudiants de perturber toute activité dans l’université, rendant donc tout mouvement de grève impossible.

L’injonction accordée hier par la Cour supérieure à l’UQÀM interdit désormais aux étudiants de perturber toute activité dans l’université, rendant donc tout mouvement de grève impossible.

«La grève telle qu’on l’a connue depuis plusieurs dizaines d’années sera désormais considérée comme illégale, à l’UQÀM, tant que l’injonction sera en vigueur», tranche l’avocat Rémi Bourget, qui croit que l’Université a voulu tirer des leçons du printemps 2012.

Hier soir, la cour a donné raison à l’Université, qui s’était adressée aux tribunaux pour que les étudiants puissent avoir accès à leurs cours malgré la grève.

«C’est une grosse victoire pour l’UQÀM», ajoute Me Bourget. Lundi, quelques dizaines de militants, dont plusieurs masqués ou cagoulés, ont bloqué l’accès aux pavillons principaux de l’UQÀM.

«Il est inacceptable de laisser les choses évoluer de la façon dont elles se déroulent présentement, il y a urgence d’intervenir afin de faire cesser les comportements reprochés», a noté le juge Robert Mongeon dans sa décision de 24 pages.

Avec cette injonction, le juge interdit désormais aux étudiants en faveur de la grève de restreindre l’accès à l’UQÀM, mais aussi de perturber toutes les activités de l’établissement, sous peine d’être accusés d’outrage au tribunal et de faire face à une amende ou à une période d’emprisonnement. Cela inclut donc les levées de cours que les étudiants font chaque jour dans les facultés ayant voté pour la grève.

Aucun droit de grève

Le magistrat précise que les associations étudiantes n’ont aucun droit de grève prévu dans la loi. «Je suis d’avis que la position des étudiants n’a actuellement aucune assise juridique d’une part et que, d’autre part, l’UQÀM a non seulement le droit d’opérer, mais elle en a l’obligation envers les autres étudiants qui veulent suivre leurs cours», écrit-il.

Il compare le boycottage étudiant à celui qu’on organiserait contre un fabricant de jus de raisin. «On ne peut obliger ou empêcher une personne de faire affaire avec un fabricant de jus de raisin ou un magasin à grande surface. Il s’agit d’un choix individuel.»

Selon l’avocat Me Bourget, cela pourrait entraîner d’autres institutions à formuler des demandes d’injonction en ce sens. «Ça crée un précédent pour les autres universités», dit-il.

L’injonction est valide pour une période de 10 jours. Si l’UQÀM veut la faire prolonger, elle devra retourner devant la cour.

– Avec la collaboration de Michael Nguyen

 

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