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Les pharmaciens ont reçu un milliard $ en ristournes

Les fabricants de médicaments génériques leur ont payé ce montant depuis 2008

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Photo Le Journal de Montréal, Éric Yvan Lemay Les fabricants de médicaments génériques versent des montants importants aux pharmaciens, une pratique interdite aux fabricants de médicaments d’origine dont le coût est souvent beaucoup plus élevé.

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Les fabricants de médicaments génériques ont versé plus d’un milliard de dollars en ristournes aux pharmaciens depuis 2008, selon des données jamais divulguées que notre Bureau d’enquête a finalement pu obtenir.

Les fabricants de médicaments génériques ont versé plus d’un milliard de dollars en ristournes aux pharmaciens depuis 2008, selon des données jamais divulguées que notre Bureau d’enquête a finalement pu obtenir.

L’Ontario les a éliminées en 2013, mais au Québec, ces ristournes tombent dans les coffres des pharmacies privées comme des revenus supplémentaires.

Les ristournes sont une sorte de commission en argent versée aux pharmaciens pour favoriser la vente de génériques, moins chers que les médicaments d’origine. Plus un pharmacien en vend, plus les revenus sont importants. En moyenne, c’est plus de 80 000 $ par année par pharmacie qui sont versés par les fabricants de génériques. Ces sommes servent surtout à payer du personnel derrière le comptoir ou de l’équipement.

«Les compagnies devraient baisser les prix [des médicaments] plutôt que verser des ristournes. Pourquoi le gouvernement n’agit pas?», dénonce Jacques Benoît, de la Coalition Solidarité santé, un regroupement communautaire et syndical qui milite pour la sauvegarde du régime de santé public.

Ces ristournes, aussi appelées allocations professionnelles, n’ont pas baissé de façon importante malgré l’imposition d’une limite par le gouvernement provincial. Depuis avril 2012, elles ne doivent pas dépasser 15 % des ventes totales de médicaments génériques. Les montants versés sont ainsi passés de 125 M$ en 2008 à 152 M$ en 2013.

Les données pour l’année 2014 n’ont pas encore été compilées par la RAMQ, mais les ristournes devraient être semblables ou supérieures à celles de l’année précédente puisque les ventes de médicaments génériques ont continué à augmenter au Québec.

Caroline Cambourieu, chercheure
Photo courtoisie
Caroline Cambourieu, chercheure

Mettre fin au free for all

Pour Jacques Benoît, le régime public d’assurance-médicaments réaliserait des économies si on forçait les fabricants de génériques à baisser leurs prix plutôt que de permettre les ristournes. «C’est comme si on prenait l’argent du Trésor public pour le mettre dans les poches des compagnies pharmaceutiques.»

La chercheuse indépendante Caroline Cambourieu est plus nuancée. Selon elle, l’abolition des ristournes pourrait avoir des impacts importants sur les revenus des pharmaciens et pas nécessairement faire baisser le coût des médicaments.

Elle rappelle que la politique d’allocations professionnelles a été mise en place après des années de laisser-aller durant lesquelles les fabricants de médicaments génériques donnaient des cadeaux, des voyages et autres avantages illégaux aux pharmaciens.

Peu d’impact sur le coût

«Si on proscrit l’allocation, je ne suis pas sûre qu’il y aura un impact sur le prix de vente final. Les prix sont déjà réglementés», dit celle qui a notamment participé à une étude sur la fixation du prix des médicaments génériques.

Cette étude, publiée en 2013, concluait que le système d’allocation professionnelle fixée à 15 % n’avait pas d’impact sur le coût des médicaments.

«Dans la pratique, les prix n’ont pas diminué malgré l’imposition de ce plafond. Si l’objectif est de contrôler les montants remboursés par le payeur, il est clair que la seule approche raisonnable consiste à contrôler directement le prix remboursable au lieu de passer par des mesures comme les allocations professionnelles», peut-on lire dans l’étude.


La loi contournée?

À la RAMQ, on indique que la loi sur les avantages aux pharmaciens est respectée de façon générale, mais que, malgré tout, certains montants sont utilisés à d’autres fins.

«Concernant les utilisations de ces montants à certaines fins non autorisées, il y en a eu quelques-unes au cours des dernières années, mais celles-ci étaient mineures», dit Caroline Dupont.

La porte-parole cite en exemple l’utilisation des allocations professionnelles pour payer le télécopieur ou une partie des frais de téléphonie, ce qui est interdit par la loi.

Dans certains cas, il est également arrivé qu’il manque des documents pour faire les vérifications appropriées.

L’an dernier, la RAMQ s’est adressée aux tribunaux pour forcer la pharmaceutique Sandoz Canada et Pharmaprix à fournir des documents liés à des avantages versés directement ou indirectement à des pharmaciens.

La RAMQ réticente à fournir ces chiffres

La Régie d’assurance-maladie a d’abord refusé de nous fournir les chiffres sur les allocations professionnelles même si elle avait déjà elle-même déjà rendu public certains chiffres dans le cadre de travaux parlementaires.

«Nous ne pouvons donner suite à votre demande puisque les montants des allocations professionnelles demandés concernent des données confidentielles qui ne sont pas la propriété de la RAMQ», nous a d’abord répondu la porte-parole, Caroline Dupont.

Notre Bureau d’enquête a fourni une copie de l’étude des crédits de 2013 dans laquelle la RAMQ avait dévoilé les chiffres d’allocations professionnelles pour 2012. La Régie a alors reconnu qu’il s’agissait de données publiques.


Montants versés par les fabricants de médica­ments génériques depuis 2008

À quoi peuvent servir les allocations professionnelles?

  •  La plupart des pharmaciens les utilisent pour payer du personnel de laboratoire.
  •  Elles peuvent aussi servir à acheter ou à entretenir de l’équipement de distribution des médicaments.
  •  À l’acquisition d’équipements ou de matériel éducatif destinés à améliorer la gestion des maladies chroniques (mesures de la tension artérielle, glycémie, etc.).
  •  À la formation continue pour les pharmaciens et les assistants techniques donnée au Québec.

Source: Règlements sur les avantages autorisés à un pharmacien, Loi sur l’assurance-médicaments et RAMQ

Brèves

Ce qu’ils ont dit…

Pierre-Marc Gervais, pharmacien

Photo courtoisie

«Dans un système idéal et transparent, on augmenterait les honoraires des pharmaciens en éliminant les allocations professionnelles. On paierait ainsi les médicaments moins chers à la source sans pénaliser les pharmaciens.»
 

Mélanie Bourassa Forcier, professeure et avocate, Université de Sherbrooke

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«A-t-on toujours besoin d’une ristourne pour favoriser la substitution des médicaments vers les génériques? C’est une bonne question. Par contre, je ne sais pas si c’est réaliste dans le contexte actuel. À mon avis, l’avantage, c’est qu’une partie de la rémunération des pharmaciens vient du privé et qu’on n’a pas à la payer avec le budget public.»

Marc-André Gagnon, professeur adjoint, Université Carleton

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«De manière générale, les prix des médicaments génériques sont deux fois plus élevés au Canada qu’aux États-Unis.»
 

Caroline Cambourieu, chercheuse indépendante

«On pourrait les retirer (les ristournes), mais avant, il faudrait s’assurer que ça ait un impact sur le prix du médicament, ce dont je ne suis pas certaine. Ce qui est clair, c’est qu’on doit exiger plus de transparence de la part de tous les acteurs.»
 

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