/news/currentevents
Navigation

Les répliques en non-publication

La commission Charbonneau
Photo Agence QMI La juge France Charbonneau.

Coup d'oeil sur cet article

Les Québécois ne pourront pas savoir ce que les personnes incriminées par la commission Charbonneau auront à dire pour leur défense avant la publication du rapport final de l'enquête publique, fin novembre.

Depuis la fin des audiences, une centaine d'individus auraient reçu des préavis de blâme, dont l'ex-premier ministre du Québec Jean Charest et plusieurs de ces anciens ministres.

Ces personnes ont désormais la possibilité de répliquer, si elles le souhaitent, devant la commission d'enquête afin de donner leur version des faits, notamment quant aux allégations dont elles ont été l'objet.

Mais leurs témoignages ainsi que leur identité seront frappés d'une ordonnance de non-publication, a tranché la juge France Charbonneau dans une décision rendue jeudi.

Pas de huis-clos

Cette ordonnance ne sera levée qu'après la publication du rapport final de la commission, attendu au plus tard le 30 novembre.

Les Québécois devront ainsi attendre plusieurs mois avant de pouvoir être informés des explications de ces témoins mystères. Les médias et le public pourront toutefois assister aux audiences dans les locaux de la commission, mais ne pourront rien en rapporter.

Par le biais de leurs avocats, plusieurs requérants visés par les préavis de blâme avaient demandé le huis-clos pour protéger entre autres leur réputation. Les procureurs des médias estimaient quant à eux que la publicité des témoignages primait en vertu de l'intérêt public.

Témoignages en mai

«Nous estimons qu'à cette étape de notre mandat, la perte de l'anonymat risque d'entraîner un certain risque réputationel et même restreindre la présentation de certains faits», explique la juge Charbonneau dans sa décision, en ajoutant toutefois que la procédure du huis-clos ne peut s'appliquer : «En raison de la nature même de cette commission d'enquête, il ne serait pas approprié de tenir la population à distance en tenant des audiences à portes closes».

«La solution se situe dans des audiences publiques, mais en restreignant leur diffusion jusqu'à la remise du rapport au gouvernement», a-t-elle tranché.

Les témoignages pourraient débuter en mai.

Brèves

Vous désirez réagir à ce texte dans nos pages Opinions?

Écrivez-nous une courte lettre de 100 à 250 mots maximum à l'adresse suivante:

Vous pouvez aussi nous écrire en toute confidentialité si vous avez de l'information supplémentaire. Merci.