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Moderniser la fiscalité ou démanteler les services publics

Brigitte Alepin
Photo Agence QMI, Maxime Deland

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Le film  Le prix à payer   actuellement à l’affiche à Montréal  expose comment la mondialisation a rendue inadaptée la fiscalité des pays démocratiques.  Avant d’adhérer aux lieux communs de ceux qui prêchent l’austérité au nom de la « classe moyenne » qui n’en peut plus de payer des impôts, il faut regarder comment la mésadaptation de la fiscalité internationale appauvrit les états. 

Le film Le Prix à payer démontre que les crises financières que vivent plusieurs pays ne sont pas uniquement causées par les prétendus « gaspillages » dans le fonctionnement des services publics. 

Ces crises découlent directement d’un régime fiscal que les décideurs politiques choisissent de ne pas adapter aux conditions nouvelles.

Le système fiscal actuel permet de localiser les entreprises et les profits dans quelques paradis fiscaux alors que l’activité véritable, celle qui est réellement créatrice de richesse est réalisée dans les pays dans lesquels les entreprises paient peu ou pas d’impôts.

Le documentaire d'Harold Crooks, co-scénarisé par la fiscaliste Brigitte Alepin explique comment les régimes d'imposition sont responsables des crises des finances publiques que vivent la plupart des états occidentaux.

Les règles fiscales archaïques permettent à une catégorie de contribuables bien nantis de surfer sur des systèmes d'imposition à l'échelle internationale de manière à payer peu ou pas d'impôts.

Dans son livre La Crise fiscale qui vient, dont s'inspire Le Prix à payer, Brigitte Alepin explique que les gouvernements des pays démocratiques n’ont pas pris le temps d'adapter leurs régimes d'imposition à la mondialisation.

Les organismes internationaux, qui sont prompts à donner plein de leçons n’ont pas pris la peine de promouvoir une révision des règles en matière d’imposition afin de refléter la virtualisation accrue des échanges et les pratiques d’évitement fiscal de plus en plus dommageables de grandes entreprises multinationales. 

Le film illustre l’ampleur de l’incompétence de ces organismes internationaux comme l’OCDE et la Banque mondiale souvent staffés de plein de gens qui eux... ne paient pas d’impôts !

Dominés par ces instances internationales qui dorment au gaz, les États laissent perdurer une situation qui les contraint de se faire concurrence entre eux pour attirer les entreprises.

La concurrence fiscale entre les états prive ces derniers de leur capacité d’assurer que les entreprises paient effectivement leur juste part en fonction du lieu dans lequel se déroulent  effectivement les activités créatrices  de valeur.

Les règles permettent de déclarer des revenus dans des paradis fiscaux plutôt que dans les territoires où se déroulent les activités.

Pour attirer les entreprises, les États abaissent de plus en plus les taux d'imposition et le fardeau fiscal se trouve de plus en plus supporté par les salariés.

Et les dirigeants finissent par croire et faire croire que la seule façon de limiter le fardeau fiscal est de démanteler les services publics.

Même certains citoyens de la classe moyenne en viennent à adhérer à un tel crédo. Plusieurs de nos concitoyens sont convaincus que les fonctionnaires et ceux qui oeuvrant dans les services publics sont en quelque sorte responsables de la lourdeur du fardeau fiscal.

Le film démontre la nécessité pour l’ensemble des états démocratiques de repenser leur fiscalité.

Il faut revoir les bases des systèmes d’imposition de façon à tenir compte de la tendance désormais bien installée à la mobilité des capitaux et des entreprises. 

Plutôt que de continuer à imposer les profits dans le lieu d’établissement d’une entreprise, il faut fonder l’impôt sur le lieu dans lequel est effectivement réalisée l’activité génératrice de plus-value.

Car les entreprises sont mobiles.  Mais les activités qui produisent de la valeur elles demeurent localisées dans les États où se trouvent leurs clients ou leurs employés.  Le système fiscal international repose sur la négation de cette réalité.   Il repose sur de la fiction, celle du lieu dans lequel est « situé » l’entreprise qui réalise des profits.  Cette fiction est en train de détruire les démocraties

Avec les règles qui prévalent actuellement, rien de plus facile que de situer une entreprise qui réalise des profits dans un casier postal quelque part dans un paradis fiscal.

Le comportement des entreprises est parfaitement légal.  Ce sont les États qui tolèrent ce genre de règles qui sont à blâmer. C’est à cela qu’il faut remédier.  Pour cela, il faut avoir le courage de poser les gestes conséquents.

Dans le film, on fait état de l’entreprise Amazon.com qui a son siège au Luxembourg alors que ses entrepôts et ses clients sont au Royaume-Uni ou en France.  On explique comment de telles entreprises internationales réussissent à localiser leurs activités en déjouant constamment les systèmes d’imposition.

Remédier à cette iniquité qui est en train de ruiner les démocraties ne sera toutefois pas une tâche facile.  Tous les États devront se concerter afin de refonder leur fiscalité. 

Il faudra notamment mettre en place des mécanismes afin de fiscaliser les activités qui créent de la plus-value  sur le territoire de chacun des États.

Par exemple, il faudra que les autorités canadiennes aient le courage d’imposer les entreprises sur les plus-values qu’elles réalisent sur le territoire canadien plutôt que d’accepter qu’elles soient imposées dans leur soi-disant lieu dans lequel est établi leur siège social.

Pour préserver effectivement les acquis assurant une réelle répartition de la richesse, il faudra beaucoup plus que les coupes dans les services publics.  Cette méthode qui est en train de ruiner les institutions des pays démocratiques a ses limites. 

La crise des finances publiques requiert une réelle volonté de modifier en profondeur les bases de la fiscalité, pas de démanteler les services publics. 

Le Prix à payer est à l’affiche à Montréal au cinéma Ex Centris pour encore quelques jours.


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