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Commerce en ligne: Ebay s'engage un lobbyiste pour ne pas payer de taxes

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Photo Archives / Reuters

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Le géant de la vente en ligne Ebay s’oppose à la perception de taxes lors de ventes en ligne et vient d’engager un lobbyiste pour tenter d’empêcher le gouvernement Couillard de s’engager dans cette voie.

Ebay veut tenter de rencontrer le gouvernement fédéral pour établir une façon de permettre la perception des taxes de vente et de l’impôt sur le revenu liés au commerce électronique, qui font perdre plus de 300 millions $ par année au gouvernement, selon Revenu Québec.

«Les technologies distributives (Ebay, Uber, et autres) viennent casser les manières de faire traditionnelles. C’est fantastique pour l’innovation, mais il faut que ces entrepri­ses respectent un niveau équivalent de règles. Il n’y a pas de raison justifiant une exonération», soutient Vincent Gautrais, chercheur en droit public à l’Université de Montréal.

Injustifié

Le problème avec des sites comme Ebay, c’est que les transactions se font le plus souvent entre particuliers, ce qui, selon des spécialistes, ne devrait pas être taxé. Par contre, les entreprises qui se servent d’Ebay pour faire du commerce devraient l’être.

«Lorsque tu as 20 000 transactions dans une année, c’est impossible que tu ne fasses pas du commerce, on est plus du particulier au particulier. Dans ces cas-là, je ne vois pas pourquoi les règles seraient différentes, il n’y a rien qui justifie que la transaction ne soit pas taxée comme ce l’est dans un commerce du coin de la rue», ajoute M. Gautrais.

Mais Ebay, comme toutes les autres entreprises qui font du commerce électronique, devrait être imposée sur les activités qu’elle fait au pays.

«Google pourrait donc être imposée sur l’argent qu’elle a gagné en publicité au Québec. Les entreprises vont s’y opposer, mais si on ne le fait pas, la base fiscale va continuer d’être amputée au fur et à mesure que le commerce électronique va prendre de l’expansion», croit Pierre Trudel, spécialiste en droit du commerce électronique.


 

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