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Non à la prière qui exclut

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En invalidant le règlement imposant la prière au conseil municipal de Saguenay, la Cour suprême a clarifié la portée de la liberté de religion. Elle précise l’ampleur de l’interdiction faite aux instances de l’État de favoriser une religion ou une croyance. Le jugement indique ce que signifie concrètement la neutralité de l’État.

Pour la Cour, si l’État favorise une religion au détriment des autres, il crée «une inégalité destructrice de la liberté de religion». La récitation de la prière imposée par un règlement municipal entraîne l’exclusion des non-croyants. C’est une violation de leur liberté de religion.

Une telle exclusion compromet le droit à l’exercice, en pleine égalité, de sa liberté de religion. Cette discrimination découle du caractère religieux de la prière, et du fait que la Ville s’est donné par son règlement le droit d’en imposer la récitation comme elle le fait.

Neutralité de l’État

L’obligation de neutralité interdit à l’État d’encourager ou de décourager quelque forme de conviction religieuse que ce soit.

Un tel devoir interdit aux composantes de l’État, comme les gouvernements locaux, de contraindre les individus à adhérer ou à renoncer à une croyance religieuse.

En n’imposant aucune préférence, l’État s’assure de préserver un espace public neutre et sans discrimination dans lequel tous bénéficient également d’une véritable liberté de croire ou de ne pas croire.

Mais la Cour précise qu’un espace public neutre ne signifie pas l’homogénéisation des acteurs privés qui s’y trouvent. La neutralité s’impose aux institutions et à l’État, pas aux individus.

La Cour explique qu’«un espace public neutre, libre de contraintes, de pressions et de jugements de la part des pouvoirs publics en matière de spiritualité, tend à protéger la liberté et la dignité de chacun».

Elle ajoute que lorsque l’État, sous le couvert d’une réalité culturelle, historique ou patrimoniale, adhère à une forme d’expression religieuse, il ne respecte pas son obligation de neutralité.

La protection du patrimoine

La Cour convient qu’il existe de nombreuses pratiques traditionnelles et patrimoniales à caractère religieux. Ce ne sont pas toutes ces manifestations culturelles qui violent l’obligation de neutralité de l’État. Autrement dit, la Cour n’annonce pas le démantèlement de la Croix du mont Royal!

Mais il est certain que l’État ne peut se livrer sciemment à une profession de foi ou agir de façon à adopter ou favoriser une perspective religieuse au détriment des autres. S’appuyant sur le Rapport Bouchard-Taylor, la Cour affirme que «des pratiques qui constituent dans les faits une forme d’identification de l’État à une religion ne doivent pas être maintenues sous prétexte qu’elles ne comporteraient plus aujourd’hui qu’une valeur patrimoniale».

Le devoir de neutralité de l’État ne lui interdit pas de célébrer et de préserver le patrimoine religieux. Mais cela ne lui donne pas le droit de maintenir une pratique discriminatoire à des fins religieuses. C’est précisément ce qui est reproché au maire Tremblay. La Cour juge que ses déclarations publiques sur la récitation de la prière aux séances du conseil démontrent qu’il utilise l’autorité publique pour imposer une prière associée à une religion spécifique.

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