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Droit de grève étudiant: l'impasse

FD-MANIFESTATION NATIONALE ASSÉ
Photo Toma Iczkovits / Agence QMI

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Le droit de grève étudiant : l’encadrer ou pas? Depuis le début de la semaine, le sujet, controversé, s’est installé à demeure.

Pourquoi? De un, à l’instar de Jean Charest, son successeur, Philippe Couillard, nie son existence même.

De deux, les événements de la semaine dernière à l’UQAM – saccage d’un pavillon, quelques manifestants masqués, intervention de la police sur le campus, demande de démission du recteur, violence envers des journalistes, etc... -, n’ont fait qu’alimenter la polarisation de l’opinion sur le sujet. À tout confondre, on perd de vue l'essentiel.

De trois, on ne compte plus les voix qui, face au déni du gouvernement actuel, exigent maintenant que l’on clarifie le «flou» juridique qui entoure un droit de grève qui, avant l’arrivée de Jean Charest, était pourtant reconnu de facto par les autorités politiques et universitaires.

Pour mon analyse des facteurs qui expliquent comment nous en sommes arrivés là, c’est-à-dire le contexte politique qui l’entoure, c’est ici.

Entre temps, certains, même dans les médias, en auront profité pour faire une mauvaise réputation à l’UQAM – un procès qu’elle ne mérite pourtant pas d’aucune manière.

On aura aussi beaucoup insisté sur deux sorties simultanées faites ce lundi.

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1) La sortie de 184 professeurs

La sortie conjointe de 184 professeurs de l’UQAM sur un total de 1 140 professeurs contre la présidente de leur syndicat accusait celle-ci d’appuyer les actions étudiantes «sans discernement». Cette sortie qui condamnait aussi les étudiants «masqués», soulignait également et fortement «la tempête financière qui agite et met en péril l’avenir des universités québécoises».

Bref, la communauté uqamienne vit des jours difficiles. On peut y voir une crise. Ou on peut y voir ce qui semble être avant tout des différends marqués d’idées sur la marche à suivre dans le conflit actuel. La communauté uqamienne est divisée. Ce qui, étant un lieu de débats et de réflexion, est inévitable de par sa nature même.

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2) La sortie de Mme Lise Bissonnette

On aura aussi beaucoup parlé de la sortie, le même jour, de Mme Lise Bissonnette, ex-journaliste, ex-directrice du Devoir et présidente du Conseil d’administration de l’UQAM.

Dans une lettre ouverte postée sur le site de l’UQAM, Mme Bissonnette offre son appui inconditionnel au recteur, de même qu'à ses décisions. Donc, aux interventions policières qu’il a réclamées ainsi qu'à l’injonction qu’il a obtenue du tribunal exigeant que les cours soient donnés même dans les départements où il y a eu un vote de grève - une injonction dorénavant prolongée jusqu'en juillet.

Sur le bien-fondé ou non des interventions policières, des versions divergentes circulent à l’UQAM. Certains pensent que le recteur a laissé la situation se dégrader trop longtemps. D’autres, que les forces policières ne devraient jamais intervenir sur un campus universitaire.

Il reste que, provoquée ou non, lorsqu’il y a violence physique, ces interventions deviennent inévitables. Comme je l’écrivais ici la semaine dernière, «il est vrai que la violence ne peut être cautionnée».  Idem, soit dit en passant, pour la violence policière. 

Il est néanmoins impératif d'analyser les facteurs qui ont contribué aux gestes de violence perpétrés par quelques manifestants cagoulés, mais en science politique, comme on le sait, expliquer équivaut à éclairer la compréhension d’une situation, et non pas nécessairement, à la cautionner.

Mme Bissonnette a également donné plusieurs entrevues où on l’a questionnée sur d’autres aspects de la situation, dont le droit de grève étudiant. C’est dans le cadre de ces entrevues qu’elle a clairement exprimé son appui pour un encadrement plus précis du droit de grève étudiant, lequel, dans les faits, existe et s’exerce depuis longtemps.

Après que Pauline Marois ait refusé elle-même de le faire lorsqu’elle était au pouvoir, le Parti québécois ajoute maintenant sa voix à ceux qui réclament cet encadrement.

Notons que toutes ces voix ont ceci en commun : elles RECONNAISSENT l’existence de ce droit. Ce qui les distingue est que face à l’intransigeance du gouvernement, elles demandent à ce que le «flou» juridique qui l’entoure soit levé.

Sur ce, je persiste et signe. Si le gouvernement s’entête quant à lui à nier l’existence de ce droit, c’est avant tout pour des motifs politiques et partisans. Il nie ce droit parce que le flou juridique le sert. Parce que face à un gouvernement qui nie ce droit, ce flou divise et affaiblit le mouvement étudiant tout en provoquant une certaine radicalisation à sa marge. Aussi, parce qu'en nourrissant une judiciarisation de la grève, il ne fait qu'ajouter au pourrissement de la situation. Et cela, fait très bien son affaire.

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Et le droit de manifester?

Toutes ces voix de professeurs qui condamnent la minorité de «cagoulés», du même souffle, disent défendre haut et fort le «droit de manifester».

Dans un tel cas, il serait peut-être temps qu’on les entende aussi condamner la violence policière et les règlements municipaux comme le P-6 – adopté pendant la grève étudiante de 2012. C’est une question de cohérence.

S’ils défendent le «droit de manifester», ils seraient sages de dénoncer aussi clairement ces règlements qui, dans les faits, servent à tuer les manifs étudiantes dans l’œuf dès leurs premières minutes. Qui servent aussi de prétexte à prendre les manifestants, pacifiques, en souricière. Et qui servent à les décourager de manifester à nouveau en leur collant des amendes de plus de 600$ la pièce.

Comme Jean Charest avant lui, le premier ministre Couillard et son ministre de l’Éducation défendent quant à eux ce qu’ils appellent le droit «fondamental» à l’accès aux cours même lorsqu’un vote de grève a été pris lors d’une assemblée générale étudiante.

Or, qu'on aime ça ou non, ni la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, ni la Charte canadienne des droits et libertés, ne fait mention d’un «droit  fondamental» à l’accès aux cours universitaires ou collégiaux. 

Répéter à satiété que ce droit «fondamental» existe ne le créée pas par magie. Ici, le mot «fondamental» est en effet, fondamental.

Par contre, nos chartes des droits reconnaissent notamment comme droits «fondamentaux» la liberté d'expression, d’association et la liberté de réunion pacifique, c'est-à-dire de manifester pacifiquement.

Il serait peut-être temps que cela se sache.

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La sortie de PKP

Sur le même sujet, le candidat à la chefferie péquiste, Pierre Karl Péladeau, en a étonné plusieurs lorsque mardi, il avançait ceci : «C'est aux étudiants de déterminer la façon dont ils entendent mener leur démocratie. (...) Je vois mal comment on pourra imposer des cadres aux étudiants. La démocratie doit faire son chemin. (...) mon avis, c'est que le droit de manifester et de déterminer les façons de faire appartient aux étudiants.»

Quelques heures plus tard, il revenait toutefois sur sa position pour adopter plutôt celle du chef intérimaire du PQ. Lequel, exige lui aussi un encadrement du droit de grève étudiant.

La première sortie de PKP était pourtant la plus intéressante. Primo, parce qu’elle témoignait d’un respect qu’on n’aurait pas deviné spontanément chez-lui pour la démocratie étudiante. Secundo, parce que, dans les faits, elle rejoint la position consensuelle au Québec pré-2012. Tertio, parce qu’elle rejoint la position consensuelle que l’on retrouve dans la plupart des états démocratiques. Là où, si on y trouve rarement un encadrement juridique strict du droit de grève étudiant, c’est avant tout parce qu’il y est reconnu de facto sur le plan politique.

En Occident, les grèves étudiantes font d’ailleurs partie du paysage politique depuis des siècles. La lecture du document suivant produit en 2013 par L’Association des juristes progressistes est particulièrement éclairante à ce sujet : «Le phénomène plus spécifique de la grève étudiante remonte aussi loin qu’en 1229. Plus récemment, au XXe siècle, il est possible de repérer plusieurs exemples de grèves étudiantes à travers le monde.»

Pour ce qui est du Québec, on y rappelle aussi que même si Jean Charest refusait de reconnaître le droit de grève étudiant, il avait néanmoins rencontré les leaders du mouvement dans le cadre de négociations formelles.

Qui plus est, l’historique du mouvement étudiant au Québec «démontre, selon nous, que la grève étudiante est un phénomène qui a joui d’une reconnaissance historique importante au sein de la société québécoise et surtout de la part des divers gouvernements qui se sont succédé, et ce, du moins jusqu’en 2012.»

Serge Ménard, ex-ministre de la Justice et ex-président de la commission sur les événements du Printemps 2012, faisait d’ailleurs la même observation dans son rapport final.

Bref, le droit de grève étudiant existe déjà de facto. Il existe depuis longtemps et à travers l’Occident.

En d’autres termes, sur le plan factuel, la position initiale de Pierre Karl Péladeau sur le sujet était la bonne. C’est sur le plan politique que la chose se complique toutefois.

Le gouvernement Couillard refusant de reconnaître l’existence même du droit de grève étudiant et par conséquent, refusant aussi qu’on le «balise», le résultat est que sur le plan politique, nous sommes ici face à une impasse complète.

Même si, dans la réalité objective des choses, il ne serait aucunement nécessaire de créer un droit qui existe déjà, en 2015, parce que le gouvernement est intraitable, de plus en plus de personnalités publiques, politiques et universitaires cherchent, de bonne foi, à dénouer cette impasse. Et elles le font justement en proposant l’«encadrement» du droit de grève étudiant.

***

De l’impasse au gâchis

Le vrai problème politique est que des milliers de Québécois auraient beau se lever la nuit pour lui demander en chœur ce même «encadrement», le gouvernement refuse et refusera de bouger sur cette question.

C’est une évidence qui crève les yeux.

C’est ce qu’on appelle une impasse. Une vraie.

Mais surtout, un véritable gâchis.

 


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