/misc
Navigation

Mettre fin aux élections scolaires : pas si simple

Coup d'oeil sur cet article

Le ministre de l’Éducation a raison de déplorer le taux de participation famélique aux élections scolaires. Il réfléchit sur de nouvelles façons de gérer le réseau scolaire.

Le ministre va se rendre compte que c’est une chose de déplorer la situation actuelle, mais trouver la solution est loin d’être facile.

Commissions scolaires et Charte canadienne

L’article 23 de la Charte canadienne donne des garanties aux minorités de langues officielles. Le constitutionnaliste Henri Brun précise dans un avis que «la garantie qu’ils (les Anglo-Québécois) ont c’est le droit à l’enseignement dans la langue anglaise dans des établissements contrôlés par la minorité. En pratique il faut que ce soit par des gens élus par ladite minorité anglophone. Ça ressemble beaucoup à des commissions scolaires, même si le terme n’est pas mentionné.»

Le ministre est visiblement au courant de la portée de cet article puisqu’il a évoqué la possibilité que la gestion des commissions scolaires anglophones et francophones ne soit pas la même. En d’autres mots, selon le ministre, il pourrait y avoir des commissions scolaires anglophones gérées par des élus et des commissions scolaires francophones dirigées par des fonctionnaires ou par des personnes désignées par le gouvernement.

Si le ministre abolissait les commissions scolaires anglophones, la décision serait contestée devant les tribunaux. Les plaignants auraient d’excellentes chances de gagner.

Si le ministre n’abolissait que les commissions scolaires francophones, cette décision serait aussi contestée par des gens qui plaideraient que la majorité ne peut avoir moins de droits que la minorité. Il est moins certain toutefois qu’en vertu de la Charte les plaignants auraient gain de cause. Le problème deviendrait cependant un sérieux boulet politique pour le gouvernement libéral, car accorder plus de droits aux anglophones qu’aux francophones serait non seulement un déni de justice, mais également une recette infaillible pour perdre le pouvoir.

La proposition Proulx

Le professeur Jean-Pierre Proulx proposait que les commissaires soient élus par un collège électoral composé de parents, de professionnels de l’éducation et de représentants municipaux. Un tel mécanisme pourrait aussi poser problème puisque le financement des commissions provient de la taxe foncière et que certains prétendraient qu’ils ne peuvent être taxés s’ils n’ont pas droit de choisir eux-mêmes leurs représentants. Faut-il rappeler qu’un des principes à la base de notre démocratie se résume dans l’expression «no taxation without representation»!

Quelques éléments de solution

Éliminons au départ l’idée de confier aux municipalités la gestion des écoles, car la présidente de l’UMQ a rejeté rapidement cette suggestion. Les directions d’école, débordées comme elles le sont, ne pourraient pas non plus hériter de ces tâches.

Si on devait maintenir les commissions, il faudrait faire coïncider la date des élections scolaires avec celle des municipales. Devrait-on accorder un crédit d’impôt à ceux qui se prévalent de leur droit de vote?

Si on abolit les commissions ou les élections, il vaudrait mieux demander l’avis de la Cour suprême avant d’agir, sinon cela risque de coûter très cher en frais d’avocats pour revenir finalement au point de départ.


Seriez-vous plus enclin à voter aux élections scolaires si la date des élections coïncidait avec celle des élections municipales ? 

 

Brèves

Vous désirez réagir à ce texte dans nos pages Opinions?

Écrivez-nous une courte lettre de 100 à 250 mots maximum à l'adresse suivante:

Vous pouvez aussi nous écrire en toute confidentialité si vous avez de l'information supplémentaire. Merci.