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Réforme fiscale : regardons la forêt et non seulement l’arbre

Réforme fiscale : regardons la forêt et non seulement l’arbre
Jocelyn Malette

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Dans une forêt, il faut parfois élaguer quelques arbres pour que les autres aient assez de lumière pour s’épanouir. De la même façon, en matière de fiscalité québécoise, essayons de voir l’intérêt de la forêt dans son ensemble.

S’il a surtout été question de déficit dans le budget Leitão, le rapport Godbout, publié la semaine précédente, nous a proposé plusieurs idées prometteuses qui rendraient notre fiscalité plus favorable à la création de richesses. 

Fardeau fiscal

La première idée serait de transférer une partie du fardeau fiscal de l’impôt sur le revenu vers les taxes à la consommation et les tarifs. Ce déplacement produirait globalement le même niveau de recettes pour financer les services publics sans augmenter le fardeau global pour les contribuables. Cependant, il inciterait les individus à travailler davantage : moins d’impôt sur le revenu signifie un plus grand gain net pour un travail additionnel. Selon des études économétriques, les taxes à la consommation et les tarifs sont les formes de taxation les moins nocives pour la croissance. Le fiscaliste Luc Godbout calcule que ces changements de comportement feraient augmenter notre PIB de près de deux milliards de dollars — justement, presque l’équivalent du déficit que nous voulons éliminer. 

L’idée soulève certes des questions : quel serait l’effet d’une hausse de la TVQ sur les achats transfrontaliers (Ottawa, Plattsburgh, etc.)? Sur l’attractivité du Québec auprès des touristes? Quel serait l’impact net du déplacement proposé pour les contribuables de la classe moyenne? Nous aurons l’occasion de débattre de ces questions dans les semaines à venir. Mais à lui seul, l’ampleur du gain potentiel sur le plan du PIB justifie que nous examinions cette mesure avec la plus grande ouverture.

Favoriser la croissance

L’autre idée forte du rapport Godbout, c’est que le meilleur moyen de favoriser la croissance économique n’est peut-être plus de multiplier les avantages fiscaux pointus, mais de laisser les entreprises générer plus de bénéfices avec lesquels elles pourront investir dans ce qui accroîtra au mieux leur productivité. Si plus de projets paraissent rentables, davantage de capital sera investi. La diminution des recettes tirées de l’impôt sur le revenu des sociétés serait compensée par la réévaluation de l’efficience des aides fiscales aux entreprises.

Jusqu’à présent, les gouvernements successifs ont multiplié les avantages fiscaux afin d’inciter les entreprises à poser tel ou tel geste. Nous avons peut-être atteint la limite de cette approche, car il peut parfois être difficile de distinguer si, par exemple, les investissements ou les dépenses d’une entreprise en R et D sont attribuables à l’avantage fiscal, ou si l’entreprise les avait faits de toute manière. C’est pourquoi le gouvernement devrait accroître substantiellement ses évaluations des crédits fiscaux et autres formes d’aide aux entreprises. Ces évaluations permettront de distinguer les mesures réellement performantes.

« Tout le monde veut que cela change, mais personne ne veut changer », disait Einstein. Cette boutade s’applique bien à une réforme fiscale. Notre grand défi, dans l’examen des propositions Godbout, sera de considérer les mesures proposées comme un tout : ne considérons pas que la valeur des avantages fiscaux remis en question, mais aussi l’impact positif amené par les baisses d’impôt. Au final, la création de richesses globale sera plus grande.

Regardons ensemble les arbres à élaguer, pour que notre forêt collective respire mieux.

Par Françoise Bertrand, O.C., C.Q.

Présidente-directrice générale
Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)