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Propos discriminatoires dans un courriel : lourde condamnation

Propos discriminatoires dans un courriel : lourde condamnation

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Des propos comportant une référence désobligeante à la religion d’une personne lancés sous le coup de l’émotion peuvent avoir de graves conséquences. 

Au Québec, ces propos sont jugés sans beaucoup d’égards pour la liberté d’expression.

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne est appliquée sévèrement à ceux qui s’expriment en évoquant l’une ou l’autre caractéristique sur laquelle il est interdit de discriminer : race, couleur, sexe, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

Lancer de tels propos peut valoir une condamnation à payer des indemnités à la personne qui est visée.

Une décision rendue le 20 janvier dernier illustre comment le droit à l’égalité éclipse la liberté d’expression.

La Cour du Québec était appelée à trancher sur une poursuite intentée par un citoyen impliqué dans une dispute relative au déroulement de travaux de rénovations dans des unités de copropriété.  La poursuite portait sur les propos soulignés dans le courriel suivant :

« Je n'ai vraiment pas de félicitations à vous faire quand à la gestion des rénovations que vous avez débutées visiblement sans avoir lu les papiers légaux et clauses du syndicat des co-propriétaires. Vous avez commencé les travaux en "sauvages", presqu'en cachette, sans AUCUN égard à quand vos responsabilités de "civilité" la plus élémentaire et vos responsabilités légales. De plus, vos travailleurs ont littéralement fait un boulot de cochon et absolument non professionnel si on regarde l'état de mon terrain à l'avant ET à l'arrière où du ciment a été lancé sciemment. Si vous aviez lu les papiers notariés, vous auriez su que le terrain à l'avant et l'arrière m'appartiennent à 100%. Il est également interdit (c'est écrit noir sur blanc) d'attacher des vélos (il y a un vélo - de mon côté en plus - qui traîne depuis 3 jours).

Je suis l'administratrice désignée du triplex en raison de mes parts qui sont de 37%. Sachez que ça me fait vraiment chier depuis que Bairuch a acheté de dealer avec la gestion d'un condo abandonné pendant 18 mois. Je m'occupe de toute la paperasse légale et celle de l'entretien au quotidien. Vous vivez dans votre bulle "hassidique", bien à l'abri des contacts avec les gens qui ne sont pas de votre religion et sans aucun respect à leur égard. Je n'ai jamais vu autant de mépris de la part d'une communauté.

Ci-dessous des photos des dommages au terrain, sans oublier les mégos de cigarettes lancés un peu partout.

Frédéric a pris la peine de me souligner que c'était "son business" de rénover (et faire du fric), mais visiblement, ce n'est pas fait dans le respect et le professionnalisme.

Je compte bien être dédommagée pour tous les dommages que vous avez créé.

Je suis la personne la plus cool et la plus tolérante au monde, mais vous avez dépassé les limites et je vais prendre les moyens légaux nécessaires pour que la situation soit corrigée. »

Le destinataire de ces propos poursuit la personne qui les a écrits. Il affirme que ce courriel véhicule des préjugés et propos discriminatoires à l’endroit des juifs et il trouve inacceptable d’être catalogué comme étant vivant dans une « bulle hassidique », ce qui remet en question sa personne, son intégrité et son professionnalisme.

En défense, l’auteure du courriel (la défenderesse) soutien qu’elle n’a jamais dénigré les juifs d’aucune manière et nie avoir tenu des propos racistes et diffamatoires envers le demandeur.

Elle affirme que ce courriel a été écrit sans filtre, sous le coup de la colère, suite aux comportements méprisants et négligents du demandeur et du propriétaire antérieur de l’unité de condo, qu'il a acheté dans le triplex où se trouve l'unité de copropriété de la défenderesse.

Le tribunal conclut que les termes utilisés par la défenderesse « réfèrent à des distinctions fondées sur des caractéristiques personnelles qu'elle attribue au demandeur qu'elle associe aux juifs hassidiques. La teneur des propos du courriel et le ton utilisé visaient à transmettre un clair message vexatoire au demandeur. »

C’est une situation où il est fait une distinction fondée sur des motifs de discrimination en fonction de la religion. C’est une discrimination interdite en vertu de la Charte québécoise des droits de la personne.

Le tribunal conclut aussi que ces propos portent atteinte au droit à la dignité du demandeur. Pour cela, il condamne la défenderesse à payer 2000$ en dédommagement. 

Appliquant les principes définis dans des décisions antérieures, le juge rappelle que  l'intention de discriminer ou de porter préjudice à quelqu'un n'est pas un élément constitutif de la discrimination, pour l'application de l'article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés.

Cette décision illustre la sévérité du droit québécois à l’égard des propos et commentaires pouvant être considérés comme portant à discrimination fondée sur la race ou la religion.

On remarquera que nulle part, le tribunal mentionne l’existence même de la liberté d’expression.  Tout est analysé comme si cette liberté n’avait pas à être considérée lorsque de tels propos malheureux sont prononcés. 

Cette décision n’est pas la seule à passer ainsi sous silence la liberté d’expression. Plusieurs autres procèdent de la même démarche d’abstraction de la liberté d’expression.

Tout se passe comme si la personne qui s’est exprimée n’a pratiquement aucun droit.  Tout le cadre juridique penche en faveur de la personne visée par un propos qui la critique en évoquant son appartenance religieuse ou autre.

On peut se demander s’il n’y aurait pas lieu de revoir les raisonnements appliqués par les tribunaux à l’égard des propos manifestant une opinion énoncée de bonne foi par une personne dans le cadre d’une controverse. 

Ne devrait-on pas rechercher un meilleur équilibre entre le droit de tous à l’égalité et le droit - tout aussi fondamental - de s’exprimer, notamment lors d’une controverse ?

Il faudrait notamment se demander s’il n’y a pas une distinction à faire entre le propos qui manifeste une claire intention de traiter une personne de façon discriminatoire et celui qui exprime une opinion quant aux faits et gestes de la personne, comme des faits et gestes qui, pour la personne qui s’exprime, semblent découler d’une appartenance à une religion.

En d’autres termes, est-ce que le droit d’être protégé de la discrimination inclut celui de faire taire un propos ou opinion qui renvoie à notre religion, notre sexe, notre orientation sexuelle etc.?

En particulier, il pourrait être opportun de distinguer entre le propos lancé dans le cadre d’une discussion autour d’une controverse et celui qui révèle une véritable intention de discriminer - donc d’exclure ou de traiter différemment - une personne sur la base de sa religion ou d’autres motifs interdits de discrimination.

Il y aurait alors un équilibre plus perceptible entre l’ensemble des droits et libertés qui sont garanties.

 

La décision est : Nataf c. Doclin, 2015 QCCQ 611 (CanLII),


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