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Revenu Québec mise 63 millions $ de plus sur l'évasion fiscale

Edifice, Revenu Quebec,
Photo Archives / Journal de Québec

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MONTRÉAL – L'Agence du revenu du Québec va investir 63 millions $ cette année dans des projets spécifiques pour lutter contre l'évasion fiscale.

Les sommes ont été accordées par décret par le gouvernement du Québec, indique la Gazette officielle du Québec en date du 15 avril.

L'agence provinciale a ainsi réussi à faire accepter ses prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2015-16. Elle disposera d'un budget total de près de 1,16 milliard $, dont la part du lion revient aux salaires et avantages sociaux du personnel.

Une somme de 63 millions $ sera consacrée à des «projets spécifiques» en matière d'évasion fiscale, une information qui n'est pas détaillée. Au moment de publier ces lignes, Argent n'avait pas encore reçu la réponse de Revenu Québec à ce sujet.

Par contre, l'agence a déjà indiqué qu'elle planchait sur un projet d'attestation pour les contrats publics devant être élargi à la construction et aux agences de placement de personnel.

L'on sait aussi que la lutte contre l'évasion fiscale a rapporté 9,52 $ par dollar investi lors du dernier exercice financier. Revenu Québec a récupéré près de 3,9 milliards $ pendant la même année, un chiffre en hausse de 12 %.

Les particuliers et entreprises se partagent la facture dans des proportions respectives de 24 % et 76 %. Ils paient les trois quarts des sommes au bout de trois ans.

Converti en agence en avril 2011, Revenu Québec a récolté plus de 10 milliards $ qui échappaient autrefois à l'État. L'ajout de 1100 employés, principalement en vérification, a grandement contribué à ces chiffres. Des modules d'enregistrement des ventes ont permis d'aller chercher des sommes en restauration.

Cependant, les efforts de l'État mènent occasionnellement à des bavures. Le chef Normand Laprise, qui exploite le restaurant Toqué!, a vu une cotisation de 190 000 $ réduite à zéro en début d'année. Il avait été soupçonné de ne pas déclarer tous ses revenus.

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