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Collusion à Montréal: la Cour suprême refuse d'entendre une cause

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OTTAWA – La Cour suprême a refusé jeudi une demande d’appel d’un Montréalais qui cherchait à exercer un recours collectif contre plusieurs compagnies d’ingénierie qu’il accusait d’avoir participé à un système de collusion pour le partage de contrats octroyés par la Ville de Montréal.

Érik Charest voulait poursuivre les entreprises SNC-Lavalin, Dessau, WSP Canada (anciennement Genivar), BPR, Groupe S.M. et Genius Conseil ainsi que leurs dirigeants, alléguant qu'ils ont «comploté et conspiré de manière à restreindre indûment la concurrence, et à gonfler, maintenir et/ou empêcher la diminution des prix de leurs services».

Il fondait sa demande sur des révélations faites devant la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (commission Charbonneau).

L’homme disait vouloir représenter dans le cadre du recours collectif des citoyens et des entreprises de 50 employés et moins ayant payé des impôts fonciers à la Ville de Montréal entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2010. Des dommages totalisant plusieurs dizaines de millions de dollars étaient réclamés. Il voulait que les sommes récupérées servent à la réalisation de projets publics à Montréal.

La Cour supérieure du Québec avait rejeté la requête en autorisation dans un jugement rendu en mai 2014.

Le tribunal avait noté que le recours de M. Charest est de nature privée et ne portait pas sur le refus de la Ville de Montréal d'agir.

«Il n’y a aucune allégation dans la requête voulant que la Ville (...) refuse d’agir contre les intimés ou que des recours ne seront pas intentés par elle ou pour elle pour recouvrer les sommes payées injustement aux intimés», a indiqué la Cour supérieure.

La Cour d’appel avait rejeté la demande d’appel en novembre 2014.

Le rapport final de la commission Charbonneau, qui devait être déposé ce mois-ci, ne serait maintenant remis qu'au mois de novembre.