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Norbourg: victoire pour Ernst & Young

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L'oncle de Vincent Lacroix qui avait conclu une transaction avec son neveu en 2003 lors de laquelle ce dernier a acheté 100 000 actions de Norbourg pour la somme de 600 000 $ devra verser un demi-million $ au syndic.

Le plus haut tribunal du pays a rejeté la demande d’appel de Robert Simoneau, l'oncle de Lacroix, qui voulait contester une décision de la Cour d’appel du Québec d’octobre 2014 qui l’avait condamné à payer 500 000 $, avec intérêts et indemnité additionnelle, au syndic de l’actif de Vincent Lacroix.

Le jugement du plus haut tribunal du Québec venait casser une décision de la Cour supérieure du Québec d’août 2012 qui avait rejeté la demande de recouvrement d’Ernst & Young.

Le syndic réclamait 600 000 $ à M. Simoneau, alléguant que la transaction était présumée avoir été exécutée en fraude des droits des créanciers de M. Lacroix alors que ce dernier était insolvable.

Aussi, Ernst & Young avait argumenté que la transaction a été conclue dans les cinq ans de la faillite de M. Lacroix, donc que la somme d’argent lui revenait.

Robert Simoneau avait plaidé que la transaction avec M. Lacroix avait été menée de bonne foi.