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Acquitté grâce à une bavure policière

La police avait illégalement fouillé le logis d’un homme qui avait plus de 500 000 $ en faux billets

La perquisition à son domicile de Côte-des-Neiges a été réalisée illégalement, a tranché une juge de la Cour du Québec.
Photo Le Journal de Montréal, Ben Pelosse La perquisition à son domicile de Côte-des-Neiges a été réalisée illégalement, a tranché une juge de la Cour du Québec.

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Les policiers croyaient bien avoir arrêté un des plus prolifiques faussaires du Québec en trouvant par hasard chez lui plus de 500 000 $ en faux billets. Les erreurs des limiers lui ont toutefois valu d’être acquitté.

En répondant à un appel au 911 pour un «conflit agressif» en novembre dernier, les agents de la police de Montréal ne se doutaient absolument pas qu’ils allaient réaliser un beau coup de filet.

Alexandre Chamberland, 35 ans, gardait en effet un surprenant équipement à son domicile de Côte-des-Neiges, a-t-on appris lors de témoignages à la cour.

L’appel d’urgence n’était finalement pas fondé, mais ça n’avait pas empêché les policiers de fouiller son appartement pour découvrir plus d’un demi-million de dollars en fausses coupures de 100 $, ainsi que tout le matériel nécessaire pour fabriquer la fausse monnaie.

 

Les policiers avaient saisi plus de 500 000 $ en faux billets chez Alexandre Chamberland surtout en coupures de 100 $.
Photo courtoisie
Les policiers avaient saisi plus de 500 000 $ en faux billets chez Alexandre Chamberland surtout en coupures de 100 $.

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«La Gendarmerie royale du Canada connaissait déjà un des numéros de série [trouvés sur des billets], qui est l’un de ceux que l’on retrouve le plus au Québec parmi les faux billets», a dit un agent de la police fédérale lors d’une audience dans le dossier de Chamberland, au palais de justice de Montréal.

Les autorités avaient aussi saisi deux revolvers et un fusil de calibre .12.

Sauf que les policiers n’avaient aucune raison légalement valable de fouiller le domicile, a finalement tranché la juge Isabelle Rheault récemment.

<b>Me Audrey Simard</b><br />Procureure à la Couronne
Photo d'archives
Me Audrey Simard
Procureure à la Couronne

«Rien ne justifiait la perquisition, la Charte protège le droit à la vie privée, le droit des policiers d’entrer [chez Chamberland] ne donne pas le droit à une fouille abusive», a noté la magistrate.

Quelques minutes plus tard, Chamberland était donc acquitté des accusations de fabrication de fausse monnaie et de possession d’armes prohibées, faute de preuve contre lui.

Porte défoncée

Toute l’histoire avait commencé quand une voisine de Chamberland avait porté plainte pour bruit en pleine nuit le 13 novembre dernier. Les policiers étaient rapidement arrivés sur les lieux, mais personne ne répondait à l’appartement de Chamberland.

«Il n’y avait aucun son, aucun bruit, les policiers se sont identifiés, au point que les voisins sont sortis pour leur dire d’arrêter», a raconté la juge dans son jugement.

Les limiers ont alors décidé de défoncer la porte de l’appartement.

«Ils ont alors vu [Chamberland] debout, l’air très surpris, a poursuivi la magistrate. Il leur a demandé ce qu’ils faisaient là.»

L’homme a refusé de s’identifier aux policiers, tout comme la femme qui l’accompagnait et qui avait justifié les bruits en disant qu’elle «pratiquait une pièce de théâtre».

Face au refus de Chamberland de donner son nom, les policiers lui ont finalement passé les menottes et l’ont emmené dans une auto-patrouille. Entre temps, jusqu’à sept policiers ont procédé à la fouille complète du logis, où ils ont découvert le pot aux roses.

Polymère aussi

La GRC est ensuite intervenue afin de saisir tout l’équipement de contrefaçon.

Outre les billets et les armes, la police fédérale a découvert une imprimante manuelle pour ajouter des éléments aux faux billets, de la peinture UV, des feuilles métalliques pouvant être utilisées sur les vignettes des billets de 100 $, mais aussi des acétates avec des feuilles d’érable qui concordent avec les nouveaux billets de 20 $ en polymère.

Chamberland gardait chez lui des armes à feu, dont un fusil de calibre .12.
Photo courtoisie
Chamberland gardait chez lui des armes à feu, dont un fusil de calibre .12.

Malheureusement pour les policiers, tout ce qui a été saisi chez Chamberland n’a pas pu être retenu en preuve.

Me Audrey Simard, de la Couronne, a semblé déçue du jugement.

«Nous envisageons de faire appel, nous allons examiner le dossier», a-t-elle commenté. La défense, de son côté, s’est réjouie de la décision.

«C’est rassurant de voir qu’on peut compter sur les tribunaux afin de nous rappeler que ce genre de comportement [des policiers] n’est pas toléré», a expliqué Me Élizabeth Ménard, l’avocate de Chamberland.

<b>Me Elizabeth Ménard</b><br />
Avocate de la défense
Photo d'archives
Me Elizabeth Ménard
Avocate de la défense

Ce que la juge Isabelle Rheault a dit

« Bien sûr que les accusations [contre Alexandre Chamberland] sont très sérieuses, mais je crois que les policiers auraient pu agir différemment. »

« Je ne doute pas de la bonne foi des policiers, mais leur travail [cette nuit-là] est assez flou. »

« Le droit [de défoncer une porte pour une urgence] ne donne pas le droit à procéder à une fouille abusive. »

« Le fil conducteur de cette histoire, c’est que les policiers voulaient identifier [Chamberland]. Quand ils ont procédé à la fouille, il n’y avait pas de danger pour leur sécurité, ils n’avaient pas de motifs pour obtenir un télémandat. »

« Personne n’avait des traces de blessures, il n’y avait pas de traces de bagarres [dans l’appartement]. »

 

Brèves

Consommation

La contrefaçon coûteuse pour les consommateurs

Alexandre Chamberland

La contrefaçon s’avère particulièrement coûteuse pour les consommateurs, rappelle une experte de la banque du Canada. «Les victimes ne sont pas remboursées, car si on le faisait, ça ne ferait qu’encourager la contrefaçon», a expliqué une experte qui a témoigné dans le dossier d’Alexan­dre Chamberland.

Finalement, ce sont donc les consommateurs et les commerçants qui y perdent lorsqu’ils se font avoir par des faussaires, a déclaré Phuong Anh Ho Huu, représentante principale pour le Québec du département de la monnaie de la Banque du Canada.

Dans le secteur de l’alimentation, a-t-elle donné comme exemple, les mar­ges bénéficiaires peuvent être aussi faibles que 1 % ou 2 %.

Ainsi, quand un commerçant se fait refiler un faux billet de 100 $, il doit augmenter son chiffre d’affaires de 5000 $ à 10 000 $ juste pour compenser cette perte.

La vigilance des particuliers est donc de mise, d’autant plus que fabriquer de la fausse monnaie est devenu plus simple qu’il y a 20 ans, a rappelé Mme Ho Huu.

«Aujourd’hui, tout le monde a un PC, un scanneur et une imprimante. N’importe qui peut produire dans son sous-sol des faux billets d’une qualité relativement remarquable», a expliqué Mme Ho Huu.

Dans le cas de Chamberland, les billets étaient de qualité «moyenne», mais ils simulaient des caractéristiques de sécurité «de haute qualité», avait noté un expert de la Gendarmerie royale du Canada.

En baisse

Malgré tout, le nombre de faux billets saisis est en baisse depuis les dernières années.

En 2014 seulement, la Banque du Canada a détruit 62 000 faux billets. On est loin du record historique de 2004, où plus d’un demi-million de billets de banque avaient été saisis.

Le phénomène pourrait être attribuable aux nouveaux billets en polymère, beaucoup plus difficiles à imiter.

Mais même s’ils représentent maintenant 75 % de la monnaie en circulation, il reste 1,7 milliard de billets en papier au Canada, a rappelé Mme Ho Huu.

 

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