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L’épiderme mince d’édiles municipaux

L’épiderme mince d’édiles municipaux

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Les épidermes sont minces!

Le maire de la ville de Prévost fait envoyer des mises en demeure à des citoyens qui contestent ses politiques. La ville de Granby entreprend d’adopter un règlement pour punir les «insultes» contre les fonctionnaires et... pourquoi pas, tant qu’à y être, les politiciens de la ville.  

Mais est-ce que les villes disposent du pouvoir de punir des propos publiés sur internet affectant la réputation de leurs employés ou de leurs élus?

Il y a des doutes très sérieux quant à la capacité juridique des municipalités d’adopter de tels règlements qui prétendraient punir un comportement se déroulant sur internet. 

Actuellement, il y a des règlements municipaux qui punissent le fait d’injurier un agent de la paix. Mais cette sanction s’applique uniquement pour les propos insultants prononcés en présence physique d’un policier. Une telle mesure vise à punir les comportements qui entravent le travail des agents de la paix. Le propos interdit est uniquement celui qui est exprimé en présence physique de la personne à laquelle il est destiné.

Mais c’est autre chose pour une municipalité d’interdire et de punir des propos qui seraient diffusés en ligne. Par exemple, un commentaire vitriolique à l’endroit d’un policier ou d’un fonctionnaire qui serait affiché sur Facebook ou sur un blogue.

Les municipalités n’ont que les pouvoirs que les lois leur confèrent. Ce sont des institutions mises en place par des lois adoptées par le parlement québécois. Elles n’ont pas de pouvoirs inhérents. Elles n’ont que les pouvoirs que les lois leur accordent.

Or, on ne trouve pas dans les lois actuelles de disposition qui habiliteraient une municipalité à réglementer les propos que les citoyens tiennent sur internet. 

Bien sûr, les gouvernements municipaux peuvent punir les comportements qui se déroulent sur leur territoire. Par exemple, la pose d’une affiche publicitaire sur un immeuble.

Mais est-ce que cela irait jusqu’à leur permettre de contrôler l’activité expressive qui se déroule dans les environnements virtuels. Plusieurs en doutent.

Les lois qui accordent aux villes des pouvoirs de faire des règlements sont rédigées de manière à les habiliter à réglementer des comportements qui se situent dans l’espace physique de la municipalité.  

À maintes reprises, les tribunaux ont rappelé que les villes ne peuvent régir les pensées et les propos des citoyens. Leur pouvoir est limité à ce qui est requis pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et l’occupation adéquate de l’espace public.

Le droit québécois interdit déjà de porter atteinte à la réputation d’une personne. Cela vaut pour les fonctionnaires, les policiers ou toute autre personne. Les employés municipaux ont droit, comme tous les autres citoyens à la protection de leur réputation.

Le mécanisme de protection de la réputation présentement prévu en vertu du Code civil exige que la personne explique en quoi est fautive l’atteinte qu’elle prétend avoir subie à sa réputation.

Les tribunaux reconnaissent que les personnalités publiques de même que les personnes investies de pouvoirs comme les fonctionnaires ou les policiers doivent s’attendre à être critiquées. 

C’est uniquement lorsqu’un juge conclut qu’elle n’aurait pas été faite par une personne raisonnable placée en semblables circonstances que l’atteinte à la réputation est considérée comme fautive et peut être punie.

Il est loin d’être évident que des mécanismes institués par des règlements municipaux pourraient offrir les mêmes garanties de ne punir que le propos fautif et laisser libre cours à la critique légitime.

En plus, un règlement qui limite la liberté d’expression des citoyens doit reposer sur des justifications. Il ne peut imposer qu’une limite raisonnable et justifiable à la liberté des citoyens de s’exprimer. 

Un règlement qui permettrait de signifier des constats d’infraction à une personne simplement parce qu’elle s’est exprimée sur internet aurait un effet inhibiteur disproportionné sur l’exercice de la liberté d’expression. 

Voilà quelques motifs de douter de la validité de tels règlements municipaux punissant les critiques contre les élus et fonctionnaires municipaux.

 


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