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Des crédits d’impôt pour l’achat d’une première résidence

Des crédits d’impôt pour l’achat d’une première résidence
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L’achat d’une première maison engendre plusieurs dépenses accessoires. Voyons les crédits d’impôt ou aides permis par la loi de l’impôt.

Le crédit fédéral pour l’achat d’une première habitation

Le gouvernement fédéral accorde un crédit d’impôt non remboursable de 750 $ (5000 $ x 15 %) lors de l’acquisition d’une première résidence. Ce crédit peut être réparti entre les deux conjoints, cependant il ne devra pas excéder 750 $ pour les deux. Pour bénéficier de ce crédit, vous ou votre conjoint ne devez pas avoir été propriétaire-occupant d’une habitation au cours de l’année d’acquisition ou des quatre années civiles précédentes.

Régime d’accession à la propriété

Ce régime vous permet de retirer jusqu’à 25 000 $ de votre régime enregistré d’épargne retraite (REER), donc une somme de 50 000 $ pour un couple. Vous ne devez pas avoir possédé de résidence au cours des quatre dernières années civiles, et ce, jusqu’au 31e jour précédant le retrait du REER. Il est à noter que si votre conjoint a possédé une résidence dans cette même période, il ne vous sera pas permis d’utiliser votre REER pour acheter une autre maison.

REER inutilisés

Si vous possédez des droits de cotisation inutilisés à votre REER, il pourrait être intéressant de cotiser par le biais d’un prêt à votre institution financière afin de vous permettre de cotiser à votre REER. Cette cotisation vous permettra de réduire votre impôt et elle servira à réduire le montant de votre prêt. La somme ainsi disponible pourra servir comme déboursé pour l’achat de votre maison. Votre contribution au REER doit être faite au moins 89 jours avant le retrait pour l’achat de la résidence. Vous devrez rembourser votre REER sur une période de 15 ans sans intérêt. Si vous ne faites pas de remboursement, vous devrez inclure le montant (soit 1/15 du montant retiré) à votre revenu de l’année.

Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ payées lors de l’achat d’une résidence neuve

Il est possible de recevoir un remboursement partiel des taxes de vente que vous avez payées lors de l’acquisition d’une résidence neuve d’un entrepreneur. Ce remboursement est en fonction du prix d’achat de la résidence incluant la valeur du terrain. Le montant de la TPS que vous pouvez recevoir est de 36 % de la TPS payée (maximum de 6300 $) si la valeur de la résidence est de 350 000 $ ou moins. Le remboursement sera réduit progressivement si la valeur se situe entre 350 000 $ à 450 000 $ et si celle-ci excède 450 000 $ aucun remboursement ne sera possible.

Il est également possible d’obtenir un remboursement partiel de la TVQ équivalant à 50 % de la TVQ payée (maximum de 9985 $) si la valeur est de 200 000 $ ou moins. Comme au fédéral le remboursement sera réduit entre 200 001 $ et 300 000 $. Aucun remboursement ne sera possible si la valeur est plus de 300 000 $. Il est possible que l’entrepreneur réclame le crédit et l’applique en diminution du prix de vente. Assurez-vous de vérifier ce point avec l’entrepreneur.


Conseils pratiques

  • Consultez rapidement votre institution financière afin de planifier votre cotisation à votre REER et de pouvoir bénéficier au maximum du régime d’accession à la propriété.
  • Il est possible de faire la demande de remboursement partiel des TPS et TVQ dans les deux années qui suivent l’achat de votre résidence.
  • Si vous devez faire des rénovations, sachez que le programme Logi-Rénov pourrait vous permettre un remboursement d’impôt allant jusqu’à 2500 $. Ce crédit d’impôt se termine le 1er juillet 2015.

 

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