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Crédit d'impôt: Julie Snyder prête à poursuivre le gouvernement Couillard

Julie Snyder
Photo d'archives

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Julie Snyder soutient que les changements apportés par le gouvernement Couillard au Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle menacent la survie de son entreprise, les Productions J. Selon elle, il s’agit d’une « formule anti-Julie Snyder ».

Julie Snyder soutient que les changements apportés par le gouvernement Couillard au Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle menacent la survie des Productions J. Selon elle, il s’agit d’une « formule anti-Julie Snyder ».

La mesure annoncée dans le denier budget Leitão privera les Productions J d’importants crédits d’impôt. Selon le gouvernement, l'entreprise de Mme Snyder ne serait pas « indépendante », parce que trop liée avec le réseau TVA.

En entrevue au quotidien Le Devoir, elle se dit prête à poursuivre le gouvernement du Québec pour faire annuler ce changement qu’elle juge « discriminatoire » et « sexiste ».

« Ce que fait le gouvernement, c’est d’insinuer que je ne suis que la conjointe de quelqu’un. Que si j’ai des contrats, c’est parce que je suis la compagne de quelqu’un d’autre. C’est super discriminatoire », a-t-elle lancé.

Annulation d’une mesure péquiste

Comme le révélait La Presse, lundi, le gouvernement libéral de Philippe Couillard a annulé les changements adoptés par le gouvernement Marois quelques jours avant le déclenchement des élections en 2014. Élections lors desquelles Pierre Karl Péladeau s'est fait élire pour le PQ. Ces changements avaient d’ailleurs été adoptés par le gouvernement péquiste, malgré l'avis des fonctionnaires recommandant au ministère des Finances de maintenir les règles telles quelles.

En rétablissant les règles, une compagnie de production n’a plus droit au crédit d’impôt remboursable sur la production si elle est liée à un télédiffuseur.

En entrevue au Devoir, Benoît Clermont, vice-président aux affaires juridiques et commerciales chez Productions J, a expliqué que ces crédits représentaient une perte minimale de plusieurs centaines de milliers de dollars pour la société de production.

Production J assure pourtant être indépendante et l'entreprise revendique son droit à bénéficier du crédit d’impôt. Julie Snyder croit que le gouvernement s’attaque à elle en raison de ses liens personnels avec Pierre Karl Péladeau.

« S’il faut que j’aille devant les tribunaux pour démontrer mon statut de productrice indépendante, je vais y aller. Si je veux que mon entreprise survive, je n’aurai pas le choix. »

Indépendante selon l’AQPM 

Dans une lettre envoyée au gouvernement péquiste en février 2014, l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) affirmait considérer la société de Mme Snyder comme « indépendante au sens des statuts et règlements de l’AQPM ».

La députée caquiste Claire Samson, qui était alors directrice générale de l’AQPM, refusait toutefois de se prononcer quant à l’admissibilité, ou non, des Productions J au programme de crédit d’impôt. « Il n’appartient pas à l’AQPM d’interpréter les lois fiscales. »

Lorsque Mme Samson était à la tête de l'AQPM, « elle [Julie Snyder] était membre en bonne et due forme de l’association et sur les papiers légaux déposés à l’association, Québecor n’avait pas d’intérêt dans son entreprise », a expliqué Mme Samson en entrevue au 98,5.

La députée d’Iberville ne comprend pas pourquoi le PQ a jugé bon de refiler aux journalistes la lettre dans laquelle elle défendait l’indépendance de Productions J. Elle soupçonne Pierre Karl Péladeau de l'avoir lui-même transmise aux médias.

Claire Samson souligne par ailleurs que le portrait n'est plus le même qu'en 2014. « Au moment où la lettre a été écrite, Mme Snyder n’était plus en couple avec M. Péladeau », a-t-elle précisé au micro de Paul Arcand. De plus, M. Péladeau s’est depuis lancé politique et le couple prévoit se marier dans les prochains mois.

 

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