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Sur internet: la technique est la loi

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Il y a quelques jours, Le Devoir révélait que les sites de grands hôpitaux montréalais fonctionnaient de manière à laisser craindre qu’ils compilent des informations sensibles au sujet des personnes qui les fréquentent.  Il s’agit d’une manifestation de la loi qui prévaut dans le réseau: celle instituée par les configurations techniques.

Dans ce dossier étoffé, Fabien Deglise explique qu’une analyse fine du code de programmation réalisée avec l’aide d’informaticiens indépendants, a mis en lumière l’existence de mouchards sur les pages web de plusieurs grands centres hospitaliers. Il s’agit d’outils habituellement utilisés pour collecter de manière anonyme des informations sur les visites, et ce, afin d’analyser la «performance» d’un site internet.

Mais plusieurs mouchards repérés sur les sites des hôpitaux montréalais visent également le profilage comportemental des internautes à des fins commerciales et publicitaires. On récolte «des données un peu plus sensibles, comme l’historique de leurs recherches en ligne, le numéro unique de leur ordinateur, leur numéro de téléphone ou des informations personnelles permettant de les identifier.»

Le journaliste Fabien Deglise explique que «les données captées sont transmises à des entreprises privées spécialisées dans le marketing en ligne et la surveillance des internautes. Elles se retrouvent sur des serveurs aux États-Unis, parfois à Singapour, a révélé l’analyse. Cette collecte invisible, à l’insu de l’internaute, pose forcément un risque d’intrusion dans la vie privée, particulièrement lorsqu’elle se joue dans des environnements numériques dédiés à la santé.»

Certains mettent sur le dos de l’indolence et de l’aveuglement volontaire ces pratiques de pistage des internautes. On pourrait ajouter l’inculture quant aux exigences des lois sur la protection des données personnelles qui sévit en plusieurs milieux.

Des chercheurs en droit ont identifié le phénomène depuis une vingtaine d’années:  les conditions créées par les configurations techniques constituent la loi qui régit effectivement les activités sur internet. 

Faute de comprendre ce phénomène, plusieurs observateurs ou décideurs publics s’en tiennent à des généralités jovialistes ou sombrent dans des visions d’apocalypse lorsque vient le temps de penser les politiques publiques relatives au numérique.

Lorsqu’il s’agit du numérique, plusieurs ont du mal à prendre conscience que la normativité qui y prévaut découle largement des configurations techniques. 

Internet est réglementé par les configurations techniques, une réglementation souvent plus contraignante et nettement moins démocratique que celle qui émane des États.

Lorsque les États choisissent de se cantonner dans une attitude de «laisser faire», les lois qu’ils imposent «par défaut» aux internautes de leur territoire sont celles qui sont décidées par ceux qui déterminent les configurations techniques.

Dans l’environnement cyberspatial, la normativité découlant des configurations techniques est d’application immédiate. Elle s’applique sans que les processus démocratiques aient été appelés à établir les conditions dans lesquelles doit se dérouler une activité.

Autrement dit, ceux qui installent les configurations techniques décident.  Et évidemment, ils décident en fonction de leurs valeurs, de leurs propres sensibilités. Par exemple, lorsque ceux qui mettent en place un site sont baignés par des cadres de référence inspirés du marketing, il est possible qu'ils aient des réflexes de marketing plutôt que le souci de configurer en protégeant la vie privée des usagers.

C’est bien de s’alarmer au sujet de l’espionnage qui peut découler du recours à divers outils techniques sur les sites internet.  Mais une fois qu’on a pour la cent millième fois crié son inquiétude, on fait quoi?

Car ce discours paniqué au sujet des écueils résultant de certaines pratiques ayant cours sur internet finit par sonner faux. Il tient lieu d'analyse dans plusieurs milieux.

Il faut aller plus loin et réfléchir plus sérieusement sur la façon de penser la régulation dans les environnements virtuels.

Ceux qui définissent les configurations techniques se perçoivent et se présentent comme «neutres».  Pourtant, ils mettent en place des normativités qui obligent ou interdisent.  Comme les décideurs adhèrent eux aussi à la mythologie du caractère soi-disant neutre de la technique, les décisions normatives majeures échappent aux processus démocratique.

La régulation par l’architecture technique joue dans un autre registre que celui des règles de droit. Elle passe par l’imposition de contraintes techniques, difficilement évitables ou carrément incontournables, pour infléchir le comportement des individus à la volonté de celui qui les édicte. 

La capacité de l’individu de contourner la norme ou de la violer délibérément s’en trouve réduite ou, dans certains cas, éliminée.  Par exemple, configurer un site web en y installant des témoins, puis autoriser le transfert d’information à des fins de marketing est une décision normative: elle contraint l’usager, affecte ses droits.  L’internaute n’a pratiquement rien à dire.

Plusieurs observateurs relèvent que la façon la plus efficace de réguler est de viser les configurations techniques.  Les États qui prennent au sérieux le développement d’un environnement numérique libre, efficace et sécuritaire tendent de plus en plus à appliquer des règles au niveau des configurations techniques.  Hélas, au Canada, contrairement à d'autres pays développés, il n'y a pas de réelle politique de développement de l'économie numérique.

Si un jour se manifeste une volonté de mettre en place une réelle politique du numérique, il faudra se rappeler de l’importance de la régulation sur le plan des configurations techniques.

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