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Dix ans de l'arrêt Chaoulli : «Statu quo» dans le réseau de la Santé, selon l'Institut économique de Montréal

Dix ans après un jugement de la Cour suprême qui devait améliorer l’accès aux soins

chirurgie
Photo d'Archives Bien que le ministère de la Santé permette un accès à certaines chirurgies en l’espace de six mois, ce délai maximal n’est pas toujours respecté.

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Dix ans après un jugement de la Cour suprême du Canada qui devait améliorer les soins de santé au Québec, grâce entre autres au développement du système privé, l’accès dans le réseau est au «statu quo», déplore l’Institut économique de Montréal.

«C’est très malheureux pour le patient, mais c’est encore le statu quo, constate dans un rapport rendu public aujourd’hui Yanick Labrie, économiste spécialisé en santé à l’Institut. Mais il n’y a jamais eu de volonté politique de réformer le système.»

Marché restreint

«On n’a pas accouché de grand-chose», croit aussi Paul Brunet, président du Conseil de la protection des malades.

Il y a bientôt 10 ans (9 juin 2005), la Cour suprême du Canada statuait dans l’arrêt Chaoulli que lorsque les Québécois n’ont pas accès aux soins de santé au public dans des délais raisonnables, ils devraient avoir la possibilité de souscrire à une assurance privée.

C’est le Dr Jacques Chaoulli qui avait endossé cette cause avec un de ses patients, qui avait dû attendre plus d’un an pour un remplacement de la hanche.

Après le jugement, la loi québécoise a été modifiée pour permettre une assurance privée, mais seulement pour les chirurgies du genou, de la hanche et de la cataracte, déplore M. Labrie.

Yanick Labrie, économiste
Photo Courtoisie
Yanick Labrie, économiste

«C’était bien en théorie, mais le gouvernement a limité ça le plus possible, ce qui fait que ça n’a mené à rien. Aucune assurance privée ne s’est développée, le marché est trop restreint.»

En parallèle, le ministère de la Santé s’est donné l’objectif de réaliser les chirurgies du genou, de la hanche et de la cataracte en moins de six mois.

Or, l’objectif n’est pas toujours atteint. En ce qui concerne les chirurgies de la hanche et du genou, un patient sur cinq n’est pas opéré dans le délai promis.

Patients qui attendent plus de six mois pour une intervention chirurgicale

  • Cataracte:  874 personnes (6 %)
  • Genou: 926 personnes (21 %)
  • Hanche: 415 personnes (18 %)
  • Chirurgie d’un jour*: 12 682 (23 %)
  • Chirurgie bariatrique*: 954 personnes (44 %)


*Le MSSS ne garantit pas l’accès à l’intérieur de six mois.

Données du MSSS en date du 31 mars 2015 

Encore pire

«On a beau leurrer la population avec une garantie d’accès, mais rien n’a changé pour le patient. Ç’a empiré même», souligne M. Labrie.

Parmi les autres changements législatifs, les hôpitaux devaient avoir la possibilité de signer des ententes avec des cliniques de chirurgie privées.

Actuellement au Québec, seuls les hôpitaux Sacré-Cœur (Montréal) et Cité-de-la-Santé (Laval) ont ce type de contrats.

«On a tout fait pour éliminer ces ententes-là et garder le monopole du public. C’est très politisé et controversé, constate M. Labrie. Pourtant, quand on fait des sondages, les Québécois sont ouverts au privé.»

Pas contre le privé

De son côté, Paul Brunet n’est pas contre un système parallèle.

«Il faut rendre la prestation des soins plus efficace. On n’est pas contre le système privé, mais pour autant que ce soit payé par l’État.»

Le Dr Chaoulli n’est plus membre du Collège des médecins du Québec.

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