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Vers une nouvelle grande réforme du droit de la famille

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Comment mieux encadrer les droits des enfants nés d'un don de sperme?

Les conjoints de fait doivent-ils avoir les mêmes droits que les couples mariés?

Ces questions et plusieurs autres font partie de la nouvelle réalité des Québécois et forcent le gouvernement à revoir ses lois en matière de droit de la famille.

C'est aujourd'hui que nous connaîtrons les conclusions d'un rapport visant à réformer le droit de la famille québécois qui n'a pas été revu depuis 1980.

En 2013, dans la foulée de la décision du dossier Lola contre Éric, son ex-conjoint extrêmement fortuné, plusieurs avaient exprimé le besoin d'adapter nos lois au nouvelles réalités familiales et conjugales. Rappelons que la séparation de ce couple issu d'une union de fait s'était retrouvée devant les tribunaux pour débattre des droits de la conjointe qui réclamait les mêmes droits pour elle qu'une épouse mariée au Québec. La plaignante réclamait alors une pension alimentaire pour elle-même de même qu'une part du patrimoine familial. La Cour suprême en avait décidé autrement.

Le ministre de la Justice de l'époque, Bertrand St-Arnaud avait alors formé un comité consultatif sur le droit de la famille pour qu'il se penche sur l'ensemble des questions qui touchent les familles québécoises.

«Les dernières années ont été marquées de plusieurs avancées pour les familles, notamment en ce qui concerne le patrimoine familial ainsi qu’en matière d’union civile et de reconnaissance des conjoints de même sexe...L’heure est venue d’amorcer une réflexion en profondeur sur les orientations de notre législation pour déterminer si elle répond adéquatement aux besoins des familles d’aujourd’hui», avait-il alors expliqué.

Deux ans plus tard, ce comité consultatif présidé par Me Alan Roy, est prêt à présenter ses recommandations afin de revoir le droit de la famille. «Notre rapport touche à tout: filiation, procréation assistée, don de sperme, mère porteuse. Après deux ans de travail, nous sommes très heureux d'en arriver à ces recommandations», a confié le professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et spécialiste du droit familial.

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