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Droit familial: les enfants d’abord

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Même s’ils sont séparés depuis belle lurette et sans même le savoir, le couple non marié composé de Lola, cette jeune femme qui exigeait une pension alimentaire de son conjoint de fait et le milliardaire «Éric», a donné naissance à un beau bébé joufflu et porteur d’espoirs: un rapport sur la réforme du droit de la famille.

Même s’ils sont séparés depuis belle lurette et sans même le savoir, le couple non marié composé de Lola, cette jeune femme qui exigeait une pension alimentaire de son conjoint de fait et le milliardaire «Éric», a donné naissance à un beau bébé joufflu et porteur d’espoirs: un rapport sur la réforme du droit de la famille.

On se rappellera que «Lola» s’était rendue jusqu’en Cour suprême pour faire valoir son droit à une pension alimentaire pour elle-même. Or, les couples vivant en union de fait, accotés comme on disait autrefois, n’ont aucune obligation de soutien financier mutuel en cas de rupture. Ce privilège est réservé aux couples dûment mariés devant Dieu ou les hommes.

Les défenseurs des droits collectifs souhaitent que les obligations imposées aux gens mariés s’appliquent à tous les couples. Même après seulement deux ans de vie commune, selon le Conseil du statut de la femme. Les pro-choix refusent pour leur part de «se faire marier» de force par l’État.

Inchangé depuis 1980

Le gouvernement a confié à un comité de juristes, Me André Roy en tête, la tâche de trouver une solution à cette impasse. Deux ans, 600 pages et 82 recommandations plus tard, c’est mission accomplie. Et quel accomplissement! Un rapport limpide, intelligent, généreux, préparé par des avocats très au fait des réalités familiales et conjugales d’aujourd’hui.

Entre la liberté des couples de se marier et la volonté de protéger les femmes souvent plus vulnérables en cas de séparation, le comité a choisi la troisième voieen plaçant l’enfant au cœur du droit familial.

Si un des conjoints a subi un préjudice financier parce qu’il s’est occupé des enfants à temps plein, il aurait droit à un montant forfaitaire de la part de l’ex-conjoint. Les enfants eux, continueraient à recevoir une pension alimentaire comme avant.

Présentement, c’est le mariage qui détermine les obligations de chacun. Dans l’optique du comité, la présence d’un enfant déciderait des obligations des parents séparés.

Mères porteuses

Le comité s’est aussi penché sur de nouvelles réalités sociales. Je demeure contre le recours à une mère porteuse, mais le comité a eu la sagesse de reconnaître que l’enfant né d’une mère porteuse devrait pouvoir connaître ses origines. De plus, le comité impose aux parents une responsabilité financière envers l’enfant et la mère porteuse si jamais, en cours de route, ils changeaient d’avis. Malheureusement, cela arrive.

Le comité recommande aussi que soit modifiée la Charte des droits et libertés du Québec pour y inclure le droit de tous les enfants de connaître leurs origines. Il mettrait fin au secret quasi bancaire qui règne au Québec autour des adoptions.

Le temps est venu de faire ce pas.

Il y a tout plein de bonnes idées dans ce rapport: interdire les châtiments corporels, permettre aux beaux-parents de garder un lien avec l’enfant, comme c’est le cas pour les grands-parents et la possibilité de s’exclure, d’un commun accord, du patrimoine familial, le comité ayant jugé que les femmes n’avaient plus besoin de cette imposition.

Il ne reste qu’à espérer que ce formidable rapport ne finira pas sur la tablette poussiéreuse et encombrée marquée «Rapports rejetés pour cause d’audace».

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