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La censure européenne des moteurs de recherche pourrait s’étendre au Canada

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Photo Archives / AFP

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La Commission Nationale informatique et libertés (CNIL) menace Google de sanctions si le moteur de recherche n’optempère pas à un ordre de censurer les résultats de recherche partout dans le monde.

Invoquant  une interprétation très large d’une décision du plus haut tribunal européen, l’autorité française de protection des renseignements personnels, exige que le moteur de recherche censure non seulement les résultats possiblement contraires à la loi française sur ses sites .fr mais également sur les sites .com  et autres.

Dans une déclaration rendue publique le 12 juin, la CNIL rappelle que la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt rendu le 13 mai 2014 a consacré le droit d’une personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats de recherche apparaissant suite à une requête à partir de mots correspondant à son nom peut demander l’effacement de certains liens au moteur de recherche.

Si le moteur de recherche refuse de procéder au déréférencement sollicité, la personne concernée peut contester cette décision auprès de l’autorité de contrôle de protection des données (la CNIL, en France) ou de l’autorité judiciaire compétente au sein de chaque Etat européen.

En application de ces règles, la CNIL a été saisie de plusieurs centaines de demandes de particuliers s’étant vu refuser le déréférencement de liens Internet (ou adresses URL) par Google. Suite à l’examen de ces réclamations, la CNIL qui ne s’occupe que de la protection des renseignements personnels et qui n’a pas un souci très prononcé pour les autres droits fondamentaux comme le droit de rechercher librement des informations a enjoint à Google de procéder au déréférencement de plusieurs résultats.

Elle a expressément demandé que le déréférencement soit réalisé non seulement sur les sites français, mais aussi sur l’ensemble du moteur de recherches, quelle que soit « l’extension » de celui-ci (.fr ; .uk ; .com ; etc.).

En somme, la censure en vertu des lois françaises devrait s’appliquer au reste de l’humanité!

À ce jour, Google n’a accepté le déréférencement que sur des recherches effectuées sur l’une des extensions géographiques européennes du moteur de recherche. Il ne s’applique pas, par exemple, sur des recherches effectuées à partir de « google.com » ou d’extensions non européennes.  Donc dans des pays qui ne sont pas visés par la mesure de censure désormais en vigueur en Europe continentale.

La CNIL interprète l’arrêt de la haute cour européenne comme obligeant le déréférencement, pour toutes les extensions.  Rappelons que la Cour de justice européenne n’a jamais exigé d’appliquer la censure à une telle échelle. 

Il faut s‘inquiéter de cette menace d’application d’une mesure de censure subie par les utilisateurs européens de Google. Il est très préoccupant que cette censure soit subie par les ressortissants d’autres parties du monde vivant dans des pays qui appliquent une règle moins liberticide à l’égard de la censure des résultats de recherche.

En particulier, en droit canadien, le droit d’exiger le déréférencement est conditionnel à ce que le document vers lequel pointe le résultat de recherche est illégalement en ligne.  Par exemple, un lien qui pointe vers un document qui a été jugé illégal par les tribunaux canadiens.

Il est à espérer que Google refusera de se soumettre à cette grave menace pour l’intégrité des résultats de recherche.  À ce jour, ceux qui effectuent des recherches sur Internet sont en droit de s’attendre à ce qu’on leur livre les liens vers tout document pertinent qui ne contrevient pas à une loi.  C'est la règle qui prévaut en droit canadien de même que dans pratiquement tous les pays démocratiques non européens.

Si on admet la censure revendiquée par l’autorité française, on ne voit pas en vertu de quel principe on ne devrait pas faire de même pour les demandes en provenance d’autres pays comme la Corée du nord, l’Arabie Saoudite ou la Chine.