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Pas d’assurance pour un casier judiciaire

Un Québécois interdit d’accès à un vol pour la Floride échoue à se faire rembourser son billet d’avion

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Un homme de Québec a appris à ses dépens qu’une police d’assurance voyage ne couvre pas les pertes subies lorsqu’elles sont encourues par la présence... d’un casier judiciaire.

Le 1er octobre 2013, Yvon Foisy et sa compagne, Nicole Gauthier, devaient monter à bord d’un vol à destination de la Floride, pour visiter une proche. «À sa grande surprise, les autorités douanières américaines lui interdisent l’accès au vol», peut-on lire dans le jugement rendu par l’honorable Pierre A. Gagnon, à la division des petites créances.

Ce refus est motivé par le casier judiciaire du voyageur, qui assure toutefois avoir pu se rendre en Floride à deux occasions par le passé, «sans encombre». Face à la situation, le duo a tout de même été forcé de rebrousser chemin.

Au retour, Nicole Gauthier a contacté son assureur afin d’obtenir une indemnisation. Elle avait préalablement contracté une police d’assurance voyage Air Miles, établie par la Financière Manuvie, pour elle et son compagnon. Manuvie l’informe toutefois que la situation vécue n’est pas un risque couvert par la police d’assurance voyage.

Mme Gauthier a donc entamé des démarches pour se faire rembourser les primes d’assurance payées pour l’achat de la police, soit 232,98 $. Manuvie accepte. De son côté, M. Foisy a déposé une poursuite aux petites créances contre Air Miles et Manuvie. L’individu réclamait une somme de 2140 $ pour rembourser notamment le coût du billet d’avion perdu, en plus de le dédommager à la hauteur de 1500 $.

Rejet

Le tribunal a toutefois rejeté cette requête, précisant que la situation vécue «ne correspond à aucune des situations que couvre l’assurance annulation de voyage et interruption de voyage prévue à la police».