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Maltraitance animale: le projet de loi 54 comprendra des peines de prison

Yard cat in abandoned house
photo fotolia

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Las d’être le cancre des provinces canadiennes en matière de cruauté envers les animaux, Québec prend le taureau par les cornes et propose des peines de prison pour les bourreaux. Fido et Minou ne seront plus considérés comme des biens, mais comme des êtres doués de sensibilité aux yeux de la loi.

Pour une troisième année consécutive, le Québec est sacré en 2014 meilleure province pour maltraiter un animal par l’Animal Legal Defense Fund (ALDF). Les manchettes traitant d’usines à chiots et de cas de cruauté envers les bêtes sont monnaie courante.

Actuellement, les animaux sont considérés comme l’équivalent de simples meubles aux yeux des tribunaux québécois.

Le projet de loi 54, déposé début juin par le ministre Pierre Paradis, modifie le Code civil du Québec afin que les bêtes domestiques et certains animaux sauvages soient reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité et capables de ressentir la douleur.

Les propriétaires d’animaux devront s’assurer que le bien-être et la sécurité de leurs compagnons de vie ne sont pas compromis.

Pour le ministre de l’Agriculture, cette pièce législative était nécessaire pour améliorer la mauvaise réputation du Québec à ce chapitre. «Vous me permettrez de citer Gandhi: On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux», a d’ailleurs lancé M. Paradis lors du dépôt de son texte de loi.

 

Yard cat in abandoned house
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Combats d’animaux

Le Code criminel pénalise déjà ceux qui encouragent les combats d’animaux. Le gouvernement Couillard va plus loin et serre la vis aux organisateurs de ces attractions.

Dorénavant, il sera formellement interdit de dresser un animal pour le combat. La possession d’équipements ou des structures utilisés pour des combats de bêtes sera également proscrite.

Usines à chiots

On a tous en tête les images d’usines à chiots démantelées par les autorités, où les animaux sous-alimentés sont enfermés dans des cages insalubres trop petites pour eux.

Le ministre Paradis veut encadrer davantage l’élevage et le gardiennage des animaux, de même que l’exploitation d’animaleries. Dorénavant, ces exploitants devront obtenir un permis délivré par le ministre de l’Agriculture.

Immunité

Québec met le paquet également pour encourager les dénonciations. L’an dernier, la ligne 1 800 ANIMAUX a été créée. Les médecins vétérinaires qui ont des motifs raisonnables de croire qu’une bête est victime d’abus auront l’obligation de tirer la sonnette d’alarme et de communiquer avec le gouvernement. L’immunité leur est accordée, comme à tout citoyen qui dénoncera des cas de maltraitance.

Sanctions prévues au projet de loi 54

  • Les individus ou organisations coupables de cruauté envers les animaux sont passibles d’amendes oscillant entre 250 $ et 250 000 $ pour une première infraction.
  • En cas de récidives, les amendes peuvent tripler pour atteindre un montant maximal de 750 000 $
  • Les récidivistes de la maltraitance envers les animaux s'exposent même à des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à 18 mois
  • Les personnes reconnues coupables de négligence à l’égard des animaux peuvent aussi faire l'objet d'une ordonnance du tribunal leur interdisant d'être propriétaires ou d'avoir la garde d'animaux. Cette interdiction peut s’appliquer «à perpétuité».

DES EXEMPLES AILLEURS DANS LE MONDE QUI ONT INSPIRÉ LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

 
France
 
L’automne dernier, la France a changé le statut juridique des animaux. Considérés comme des «biens meubles» par le passé, les bêtes vivant sur le territoire français sont désormais des «êtres vivants doués de sensibilité».
 
Dans l’Hexagone, l’abandon ou la maltraitance des animaux est passible d’amendes maximales de 30 000 euros et de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.
 
Ontario
 
En Ontario, les vétérinaires sont tenus de rapporter aux autorités les cas suspects d’abus et de négligence. Une escouade spéciale a été formée pour lutter spécifiquement contre les usines à chiots. 
 
Manitoba
 
Le Manitoba a introduit en 2009 des amendements législatifs stricts pour punir les citoyens coupables de cruauté envers les animaux, incluant une peine de prison de deux ans et des amendes pouvant aller jusqu’à 60 000 $.