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Taxer et réguler les activités sur Internet

Taxer et réguler les activités sur Internet
AFP

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La ville de Chicago entend imposer une taxe aux services en ligne tel Netflix ou Spotify.  Des voix s’élèvent contre ces tentatives de « réglementer Internet ».  Mais il ne s’agit pas d’un lointain État dictatorial.  Désormais, chez nous on constate qu’il faut ajuster les réglementations pour encadrer des activités qui se déroulent de plus en plus sur Internet.

Il faudra  apprendre à effectuer les adaptations aux régulations des activités qui passent de plus en plus par le réseau.  Le discours simplet sur l’impossibilité de réguler les activités sur Internet sonne de plus en plus creux.

Si de plus en plus d’activités se déroulent en ligne, il faudra forcément que la réglementation qui est jugée nécessaire à leur égard suive. 

Le seul fait qu’une activité se déroule désormais en tout ou en partie sur Internet ne fait pas automatiquement disparaître les raisons pour lesquelles cette activité est régulée. 

Cette semaine, les autorités de la ville de Chicago annonçaient leur intention d’étendre aux services en ligne facturés à une adresse située dans la ville de Chicago, les taxes d’amusement déjà imposées aux services procurant des prestations équivalentes à Netflix ou Spotify.

Il est prévisible de voir des voix s’élever pour protester contre les taxes.  Personne n’aime les taxes.  Mais au-delà de cette réaction épidermique, il importe de tirer les conséquences des mutations des modèles d’affaires induites par la généralisation de l’usage d’Internet.

Les consommateurs se procurent de plus en plus des biens et services en ligne.  Ce qui était jadis acheté dans des commerces ayant pignon sur rue est maintenant acquis en ligne.

Les sommes qui sont désormais dépensées en ligne par les citoyens ne le sont plus auprès des commerçants de proximité.

Sauf que la nécessité de financer les services publics ne disparaît pas simplement parce que les gens achètent désormais en ligne.

Il est donc grand temps de repenser les mécanismes par lesquels les autorités publiques parviennent à réunir les ressources requises pour le fonctionnement des services publics.  Il est pareillement urgent d’identifier comment transposer les régulations relatives à des services qui font essentiellement la même chose que les entreprises traditionnelles.

Très souvent, ces mutations soulèvent des débats : on ne s’entend pas sur la façon de qualifier une activité qui s’effectue en ligne.  Par exemple, est-ce que les services d’UBER sont équivalents aux services des entreprises de taxis ou est-ce différent ?  Les tribunaux répondent souvent de façon très différente à de telles questions.

Modèles dépassés et modèles nouveaux

Il ne s’agit pas ici de protéger à tout prix des modèles d’affaires dépassés. 

L’enjeu est plutôt de déterminer comment les services jugés essentiels pour le public pourront continuer d’être assurés. 

Par exemple, on peut bien convenir que les plateformes de mise en présence d’un offreur et d’un acheteur comme UBER ou les plateformes d’échanges de logements peuvent répondre à des besoins différents des services de taxi ou d’hôtellerie.

Mais alors que fait-on des services essentiels que sont tenus d’assurer ces entreprises traditionnelles ? Des services qui ne sont pas nécessairement accomplis par les entreprises fonctionnant selon les nouveaux modèles d’affaires.

Par exemple, comment être certain que des taxis seront disponibles aux portes des hôpitaux ou aux débarcadères des aéroports ?  Comment assurer que des véhicules seront disponibles 24 heures par jour et pas seulement aux heures d'affluence ?  Si on laisse des entreprises qui ne sont soumises qu'à très peu d'obligations écrémer le marché, il devient très difficile de continuer à exiger des autres, celles qui demeurent lourdement réglementées, de continuer de se soumettre à des règles exigeantes.

En matière de vidéo ou de musique en ligne, comment assurer qu’une partie des sommes que dépensent les consommateurs canadiens pour leur divertissement soient réinvesties dans la production d’œuvres originales canadiennes ?

Les « nouveaux modèles d’affaires » opérant en marge des cadres réglementaires déjà en place peuvent stimuler l’innovation.  Ils peuvent inciter les entreprises fonctionnant selon d’anciens modèles à se réinventer.

Mais est-il réaliste de s’imaginer qu’ils pourront fonctionner en fragilisant des services qui sont à ce jour tenus d’assurer des services publics essentiels. 

Les révoltes des chauffeurs de taxi dans plusieurs villes tendent à indiquer qu’il est difficile de faire l’économie d’une réflexion sur l’équité entre les services traditionnels et ceux qui sont dorénavant proposés en ligne.

Le même raisonnement vaut pour la taxation.   On ne pourra longtemps maintenir une taxation à deux vitesses.  L’une imposée aux commerçants ayant pignon sur rue et une autre, pratiquement inexistante, pour les achats effectués en ligne.

Le gouvernement du Québec a lui-même entrepris de revoir certaines de ces réglementations à deux vitesses.  Il a annoncé au récent budget son intention de régir les activités de jeux en ligne proposés aux québécois qui pour l’heure fonctionnent en marge de la réglementation québécoise.

Comment s’y prendre ?

Pour analyser ces enjeux, il importe de faire le bilan des raisons pour lesquelles les services traditionnels sont réglementés et taxés.  Il faut ensuite se demander ce qui fait que les services proposés en ligne sont semblables ou différents des services traditionnels.

Enfin, les autorités doivent déterminer au nom de quoi les services en ligne et les autres services peuvent être traités différemment.  Il leur incombe alors d’indiquer comment assurer que pour des services équivalents, on applique des règles et des taxations équivalentes. 

À défaut d’une telle démarche, il faut anticiper d’autres révoltes comme celles des chauffeurs de taxis à Paris et ailleurs.  

Penser le numérique, c’est désormais s’interroger afin de savoir si les raisons de réguler existent toujours et si oui, comment réguler dans des environnements de plus en plus virtuels.