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Les fiducies pour protéger nos enfants?

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J’ai reçu un courriel d’un de nos lecteurs. Celui-ci envisage la vente de sa maison et aimerait placer une somme d’argent d’environ 350 000 $ au bénéfice de son enfant majeur.

Celui-ci ayant des difficultés à gérer adéquatement son argent, ses parents aimeraient lui verser une somme de façon mensuelle. Cette situation comporte deux volets importants, soit le volet légal et le volet fiscal.

Le volet légal

Les parents doivent se questionner s’ils désirent procéder à une donation directement à l’enfant, car ceci fait en sorte que la somme n’est plus sous le contrôle des parents et fait partie du patrimoine de l’enfant. Ainsi, celui-ci aurait la mainmise sur cet argent. Cependant, on pourrait prévoir des clauses afin que le capital lui soit remis progressivement. Une autre façon de faire serait de créer une fiducie au profit de l’enfant.

Cette façon de faire permet de donner à une entité légale distincte du patrimoine de l’enfant la somme d’argent. Ceci nécessite une structure légale plus complexe. Nous devons nommer un ou des fiduciaires et le bénéficiaire de la fiducie. Puisque ce sont les fiduciaires qui prennent les décisions pour la fiducie, les parents pourraient être nommés fiduciaires et ainsi avoir un certain contrôle sur la somme d’argent donnée à la fiducie.

Dans l’acte de fiducie, on établira les modalités de fonctionnement de la fiducie, ainsi que les modalités de remise du rendement sur les placements et du capital. Les coûts associés à cette structure sont beaucoup plus onéreux, cependant elle permet un meilleur contrôle de l’argent.

Le volet fiscal

Dans le cas qui nous occupe, il faut analyser si les parents subiront des conséquences fiscales lorsque le montant sera transféré à l’enfant et, si la somme d’argent est investie et génère des revenus, qui devra payer l’impôt sur cette somme. Rappelons qu’il n’y a pas d’impôt lors d’un don au Canada et au Québec.

Si les parents donnent la somme d’argent directement à l’enfant, les revenus gagnés sur les placements pourraient être inclus dans les revenus de ses parents. En effet, une disposition de la loi de l’impôt fait en sorte que si le but du don était de réduire l’imposition des parents, alors les revenus futurs continueraient à être imposés dans les mains des parents. Si l’objet n’était pas la réduction de l’impôt, alors c’est l’enfant qui sera imposé sur ces revenus.

Si l’on constitue une fiducie au bénéfice de l’enfant, ce type de fiducie fait en sorte que le revenu gagné par la fiducie sera imposé au taux le plus élevé dès le premier dollar, soit environ 50 %. Cependant, si la fiducie verse le revenu à l’enfant bénéficiaire, alors celle-ci n’aura pas d’impôt à payer et l’enfant devra ajouter cette somme à ses revenus. Le capital remis ne sera pas imposable. Afin que les parents ne soient pas imposés sur les revenus de la fiducie, il est très important que l’acte de fiducie prévoie que le capital ne leur sera pas remis dans le futur. Cette clause est essentielle, sinon le revenu de la fiducie leur sera attribuable annuellement.

Conseils pratiques

  • Lorsque l’on effectue un don, il est toujours recommandé de le faire devant notaire. Ceci constitue une preuve légale et évite beaucoup de problèmes avec les autres membres de la famille.
  • La création d’une fiducie est très complexe du point de vue légal et fiscal. Je vous recommande de consulter des professionnels (notaire, avocat, comptable, fiscaliste) ayant une expertise dans ce domaine.