Plus de 1000 «usines» à chiots en activité

Bientôt deux ans après l’adoption d’un règlement qui oblige les éleveurs de chiens à détenir un permis, plus de 1000 propriétaires d’«usines» à chiots continuent d’échapper à tout contrôle.

Selon des données du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) obtenues par l’Agence QMI, 363 permis de propriétaires ou gardiens de chiens et de chats ont été délivrés depuis l’entrée en vigueur du règlement, en novembre 2013, alors que 103 demandes sont en cours d’analyse.

Estimations

Le MAPAQ ignore combien d’«usines» à chiots sont en activité sur le territoire québécois, mais si l’on se fie aux estimations de la Société pour la protection des animaux (SPA) Canada, il y en aurait entre 1500 et 1800.

En prenant le chiffre plus conservateur de 1500 et en y soustrayant le nombre de propriétaires ou de gardiens ayant obtenu ou demandé un permis (363+103 = 466), cela signifie qu’il y aurait plus de 1000 éleveurs qui demeurent dans la clandestinité.

Réplique du MAPAQ

Au MAPAQ, on préfère ne pas commenter l’écart qu’il y a entre le nombre de permis délivrés ou en attente de l’être et le nombré allégués d’«usines» à chiots, puisque les estimations des groupes de défense des animaux peuvent inclure différents types d’élevage.

«Nos permis, c’est pour ceux qui ont plus de 15 chats et chiens, donc on ne peut pas commenter les chiffres puisqu’on ne sait pas s’ils englobent les propriétaires et gardiens de 15 chats et moins qui, eux, ne sont pas tenus de posséder un permis», a expliqué Yohan Dallaire-Boily, relationniste au ministère de l’Agriculture. Même s’il n’est pas possible de connaître la proportion d’éleveurs qui se conforment à la loi, le MAPAQ s’estime satisfait du nombre de permis qui ont été délivrés depuis l’implantation du règlement.

Le ministère s’attend d’ailleurs à ce que ce nombre augmente grâce, notamment, à la mise en place de la ligne 1 844 ANIMAUX et à l’adoption éventuelle du projet de loi 54, qui prévoit des peines d’emprisonnement et des amendes plus lourdes pour les personnes qui contreviennent à la sécurité ou au bien-être d’un animal.

Selon la SPA

Des inspecteurs débordés?

Si le MAPAQ souhaite exercer un meilleur contrôle des «usines» à chiots qui sont en activité sur le territoire québécois, il devra se résoudre à embaucher plus d’inspecteurs, croit la SPA du Canada.

La porte-parole de l’organisme, Katherine MacDonald, soutient que les 200 inspecteurs du ministère ne suffisent pas à la tâche, et ce, même s’ils sont appuyés par une cinquantaine de collègues provenant de refuges partenaires. Elle en veut pour preuve les 103 demandes de permis qui sont toujours en attente de traitement.

«Déjà qu’il y a 100 permis en attente parce qu’ils n’ont pas le temps de le faire, comment est-ce qu’ils peuvent dire qu’ils ont le temps et les ressources pour répondre à la demande s’ils sont 250 pour faire les inspections pour les permis, faire le suivi et répondre aux plaintes pour cruauté?», a demandé Mme MacDonald.

Être plus «proactif»

Selon elle, les nombreuses tâches qui incombent aux inspecteurs font en sorte qu’ils n’ont pas le temps de rechercher des éleveurs délinquants, notamment en visitant des sites de petites annonces sur internet.

«C’est facile maintenant d’aller voir sur Kijiji s’il y a du monde qui vend des animaux, s’ils ont un permis, a fait valoir la porte-parole. Il faut devenir plus proactif dans notre recherche si on veut vraiment fermer toutes les “usines” à chiots.»

Pour freiner le problème grandissant des éleveurs non conformes qui vendent leurs animaux sur internet, la SPA Canada propose d’obliger les annonceurs à inclure leur numéro de permis dans leur réclame.

Droits exigibles pour la délivrance d’un permis

Frais d’ouverture de dossier: 125 $

Permis de propriétaire ou gardien de 15 à 49 chats ou chiens: 107 $

Permis de propriétaire ou gardien de 50 chats ou chiens et plus: 241 $

Amendes prévues par la Loi sur la protection sanitaire des animaux

Première infraction

De   600 $   à  12 000 $  

En cas de récidive

De  1800 $  à 36 000 $ 

Source: Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens