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Révélation publique d’une information confidentielle

Révélation publique d’une information confidentielle
JOEL LEMAY/AGENCE QMI

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La révélation publique de la teneur d’une déclaration faite par une personne à un fonctionnaire public constitue-elle une faute au sens de la Loi ?

Voilà l’intéressante question posée par la controverse qui semble se dessiner au sujet de la publication d’informations par des médias (La presse) relativement à l’incident ayant donné lieu aux décisions contestées de la direction du Barreau du Québec à l’égard de la bâtonnière élue.

Les procureurs de Me Lu Chan Khuong affirment que les médias qui ont révélé la teneur d’une déclaration qu’elle a faite à une personne en autorité en rapport avec les incidents survenus dans un établissement commercial à Laval auraient «eu illégalement accès à des informations privées et de nature nominative» la concernant.

Si un jour, les tribunaux devaient être appelés à se prononcer sur ces questions, ils seraient probablement appelés à déterminer si de telles révélations de la teneur de déclarations faites à un fonctionnaire public sous le sceau de la confidentialité sont fautives au sens de la loi.

Pour déterminer si pareille révélation est fautive, les tribunaux examinent comment les médias ont évalué l'intérêt public qui était en cause. L'évaluation de l'intérêt public revêt une importance cruciale dans un tel processus.

Car toute la question est de déterminer si une telle diffusion d’un propos qui est a priori destiné à conserver un caractère confidentiel est une faute.  Or, pour trancher cette question lorsqu’il s’agit de révélations portant sur une personne, la question de l’intérêt public doit être examinée.

Dans pareille situation, est-ce que l’intérêt public ou le droit du public à l’information constitue une justification pour porter à la connaissance publique une information qui est a priori confidentielle?

Les préceptes déontologiques auxquels souscrivent plusieurs médias commandent aux médias et aux journalistes d’évaluer l’intérêt public à la diffusion d’informations qui sont portés à leur connaissance.

Dans le cadre de cette évaluation, les médias s’assurent de diffuser uniquement ce qui constitue de l’information qui est clairement d’intérêt public.   En première ligne, il leur revient de faire une évaluation de l'intérêt que présente pour le public, la connaissance d'une information spécifique qu'ils envisagent de publier.

Lorsque les renseignements révélés par un document venant en possession d’un journaliste révèlent des faits, il faut évaluer si ces faits sont d'intérêt public et si l’intérêt public justifie, voire requiert la diffusion.

Au cours de l’histoire, plusieurs situations interpellant l’intérêt public n’auraient jamais pu être portées à la connaissance du public si des journalistes n’avaient pas investigué des situations afin d’en faire ressortir les éléments méritant l’attention du public.  C'est pourquoi considérer a priori  fautive toute révélation de la teneur d'une information confidentielle pose problème au regard de la liberté de presse.

Il est donc nécessaire de déterminer dans quelles circonstances un média qui rapporte une information qui est d’intérêt public peut se trouver en faute. 

Voilà l’une des questions qui pourrait à devoir être un jour tranchée par les tribunaux dans la saga de la « suspension » de la bâtonnière élue.