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Une régie de police abolie en 2002 poursuivie pour 1 million $

SQ de Saint-Lin-Laurentides
Photo Journal de Montréal, Pierre-Paul Poulin La Régie de police de Montcalm a été remplacée il y a 13 ans par la Sûreté du Québec. Les agents ont repris l’ancien poste construit par la Régie, à Saint-Lin-Laurentides, dans Lanaudière.

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Une régie de police de Lanaudière abolie en 2002 devra se défendre cet automne contre une poursuite de 1 million $ intentée contre elle il y a 15 ans et qui l’empêche de fermer pour de bon.

Même si la Régie de police de Montcalm a été remplacée par la Sûreté du Québec (SQ) en 2002, les citoyens des trois municipalités qu’elle desservait, Saint-Lin-Laurentides, Sainte-Julienne et Saint-Calixte, continuent de payer chaque année une importante quote-part pour ce service. De plus, les maires de ces trois municipalités se rencontrent tous les trois mois pour discuter du litige.

«Je trouve inacceptable de payer pour deux régies de police alors qu’une seule protège notre territoire», dénonce Normand Martineau, conseiller municipal de Sainte-Julienne.

Ce qui choque le plus M. Martineau dans cette affaire, c’est que l’unique litige qui retarde la fermeture de la régie traîne depuis des années dans les limbes de la justice.

La poursuite en question a été intentée en l’an 2000 par un entrepreneur en remorquage, Pierre Arcand.

Rupture de contrat

Ce dernier reproche à la Ville de Saint-Lin-Laurentides et à la Régie de ne pas avoir respecté leurs ententes pour l’utilisation de ses services de remorquage et de fourrière municipale.

Plus encore, il accuse carrément la Régie d’avoir volontairement voulu lui nuire dans le but de favoriser ses compétiteurs.

Pour les pertes de revenus qu’il a subies et l’atteinte à sa crédibilité, il réclame la somme de 956 815 $ à Saint-Lin-Laurentides et à la Régie de police de Montcalm.

Mais voilà que la poursuite intentée il y a 15 ans pourrait connaître un dénouement dans les prochains mois. Après des années d’attente, une première audition a été fixée au 16 novembre prochain, au palais de justice de Joliette.

Long Délai

«J’admets que c’est long comme délai», concède l’avocat Denis Gagnon, qui représente la Régie dans ce litige.

Me Gagnon se défend néanmoins de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour accélérer la tenue d’un procès et ainsi permettre à la Régie de fermer définitivement.

Selon lui, c’est la poursuite qui a compliqué le processus, notamment en multipliant les amendements et en changeant d’avocat, insiste-t-il.

L’avocat de Pierre Arcand, Me Benoit Galipeau, n’a pas rappelé Le Journal.

Les maires Marcel Jetté (Sainte-Julienne), Patrick Massé (Saint-Lin-Laurentides) et Louis-Charles Thouin (Saint-Calixte), qui ont préféré s’exprimer par la voix de l’avocat de la Régie, assurent qu’ils veulent mettre fin à toute cette saga.

Des millions de dollars de fonds publics engloutis

Même si la Régie de police de Montcalm est inactive depuis plus d’une décennie, elle a englouti des millions de dollars de fonds publics.

À Sainte-Julienne, c’est plus de 1,2 M$ que les citoyens ont déboursé de 2002 à 2015, révèlent des documents obtenus en vertu de la Loi d’accès à l’information. Saint-Lin-Laurentides et Saint-Calixte ont déboursé des centaines de milliers de dollars depuis 2002.

Si le montant est aussi élevé, c’est que les trois municipalités qui étaient desservies par la Régie devaient finir de payer pour la construction de l’ancien poste de police, maintenant occupé par la Sûreté du Québec.

« Un éléphant blanc »

Le bâtiment en question est loué depuis 2002 par la Société immobilière du Québec, mais le montant du bail ne permet pas de couvrir tout le passif de l’immeuble. «C’est un éléphant blanc, ce poste de police, concède l’avocat Denis Gagnon, qui représente la Régie de police de Montcalm. La régie est dans un marché captif. Il n’y avait pas beaucoup de gens à qui on pouvait louer cette bâtisse.»

Les quotes-parts versées par les trois municipalités depuis 2002 ont aussi servi à payer pour d’autres litiges qui se sont réglés de 2002 à 2006 ainsi qu’à verser des allocations aux huit administrateurs de la Régie.

Le maire Patrick Massé (Saint-Lin-Laurentides) y siège avec trois de ses conseillers, tandis que les maires Marcel Jetté (Sainte-Julienne) et Louis-Charles Thouin (Saint-Calixte) sont accompagnés de deux membres de leur équipe à la table.

 

 

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