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Niqab, la stratégie

Niqab, la stratégie
Agence QMI / QMI Agency

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Une femme réclamant de porter le niqab au moment solennel et symbolique de prendre la citoyenneté canadienne. Voilà qui heurte une très large part de sa société d’accueil. Cela est incontestable. Mais dans ce dossier explosif, les conservateurs jouent de vile stratégie.
 
Remontons un peu l’affaire.
 
Le gouvernement avait émis en 2011 une directive ministérielle interdisant aux femmes musulmanes d’avoir le visage voilé lors des cérémonies de prestation de serment. Une directive ministérielle. Une note à des fonctionnaires, signée de la main du ministre. Un papier à l’en-tête du cabinet pour remettre en question un droit fondamental. La démarche était forcément vouée à l’échec.
 
Cette dame de 29 ans, Zunera Ishaq, est arrivée du Pakistan en 2008. En 2013, elle avait refusé de participer à une cérémonie de citoyenneté après avoir appris qu’elle devrait se dévoiler au moment de prêter serment en public, même après la confirmation de son identité en coulisses. Elle s’est adressée aux tribunaux en janvier 2014 pour contester la directive ministérielle. En lui-même, le geste fait effectivement sursauter ; qu’une non-citoyenne s’adresse à nos tribunaux pour contester nos manières dépasse l’entendement. 
 
Le 6 janvier 2015, le juge Keith Boswell de la Cour fédérale a donné raison à la plaignante et déclaré illégale la règle qui exige des candidates à la citoyenneté qu’elles se découvrent le visage au moment de prêter serment. Le 6 janvier, il y a plus de 9 mois.
 
Le gouvernement a porté la cause en Cour d’appel fédérale qui a rendu sa décision mardi dernier. En audience devant cette cour, l’avocat du ministère de la Justice, Peter Southey, a tenté de convaincre le juge que le tribunal de première instance avait erré. Me Southey est par ailleurs cité par la Presse canadienne disant que le gouvernement savait qu’il « ne pourrait pas imposer une règle obligatoire dans une directive ».
 
Le gouvernement conservateur annonce maintenant qu’il porte la décision de la Cour d’appel fédérale en Cour suprême se drapant ainsi dans la défense des valeurs canadiennes. Comme c’est commode. La Cour suprême va dire la même chose que les deux tribunaux inférieurs. C’est l’évidence. Nous vivons dans un pays où la Constitution, la Loi des lois, garantit la liberté de religion sans restriction.
 
Ce n’est certainement pas avec une directive ministérielle qu’on va convaincre un tribunal de suspendre des droits fondamentaux, ne serait-ce que pendant un instant.
 
Il faudrait un projet de loi bien étoffé, appuyé sur de solides avis juridiques, qui définirait de façon précise les circonstances extraordinaires dans lesquelles une entrave au droit fondamental de la liberté de religion peut être posée. Et peut-être que la cérémonie solennelle par laquelle on devient citoyen canadien représente un tel moment d’exception.
 
Le gouvernement Harper aurait eu tout le loisir de se pencher sur un tel projet de loi après la décision du tribunal de première instance rendue, rappelons-le, au mois de janvier. Mais il ne l’a pas fait.
 
Ce gouvernement est le premier gouvernement canadien adepte de wedge politics, de la politique de la polarisation des citoyens. C’est un gouvernement qui, depuis presque 10 ans, joue avec les institutions comme si elles lui appartenaient. Considérant cela, n’est-il pas pour le moins vraisemblable qu’il ait vu venir le scandale et qu’il l’ait même appelé de ses vœux?
 
Les conservateurs connaissent les délais moyens que met la Cour d’appel fédérale pour rendre une décision; ils pouvaient raisonnablement penser que la décision tomberait pendant la campagne électorale; ils savaient que le bout de papier d’une directive ministérielle ne fait pas le poids devant des droits fondamentaux. La décision de la Cour d’appel était aussi prévisible que celle du tribunal de première instance et il y a fort à parier que la Cour suprême ne pensera pas différemment.  
 
Les conservateurs ont vu venir le scandale et y ont vu leur intérêt. Le gouvernement n’a jamais agi de manière ferme pour interdire le port du niqab lors de la cérémonie de citoyenneté. Dès le début, c’était de l’esbroufe. 
 
Par ailleurs, cette directive ministérielle date, comme on le disait, de 2011, et il s’agit du premier cas qui est porté à notre attention. Alors aussi choquant que cela puisse être, il faut reconnaître que nous ne sommes pas devant une épidémie.
 
Le niqab entre en collision frontale avec nos valeurs démocratiques et nos principes d’égalité des personnes et des sexes. Il est vu par beaucoup comme une prison de tissu et comme un refus de s’intégrer, voire comme un rejet de la société d’accueil. Il est associé à une frange fondamentaliste de l’islam hostile à l’Occident et que l’on situe, à tort ou à raison, dans la mouvance idéologique dont se réclament les groupes terroristes. Et il suscite un malaise, même chez la majorité des musulmans présents au Canada. 
 
Tout cela est vrai. Mais l’instrumentalisation politique et partisane de cette situation ne nous fait nullement avancer.