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Affaire Mike Ward: humour et propos discriminatoire

Affaire Mike Ward: humour et propos discriminatoire
Photo d'archives

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L'humoriste Mike Ward est poursuivi devant le Tribunal des droits de la personne pour des propos qu'il a tenus dans le cadre de ses spectacles au sujet de Jérémy Gabriel.

Appelé "le petit Jérémy", le garçon maintenant agé de 18 ans est connu du public pour avoir chanté devant le pape. Il a également interprété des chansons avec Céline Dion et s'est produit dans plusieurs amphithéatres sur le continent. Il est également porte parole d'un hôpital pour enfants.

La plainte reproche à l'humoriste d'avoir tenus des propos discriminatoires fondés sur le handicap physique qui affecte le jeune chanteur.

Il sera intéressant de voir si le tribunal des droits de la personne reconnaît que le propos prononcé dans le cadre d’un spectacle à l’égard d’une personnalité publique doit être analysé en considérant le contexte artistique et humoristique dans lequel il est prononcé.

Les tribunaux ont à ce jour appliqué une interprétation des dispositions anti-discrimination contenues dans la Charte des droits et libertés de la personne sans vraiment tenir compte de la liberté d’expression.  

Leur analyse  consiste essentiellement à saluer la liberté d’expression comme une « valeur importante »  puis à considérer que le choix qui a été fait au Québec est celui de protéger la dignité des personnes et leur droit à l’égalité en réprimant pratiquement tout propos qui implique une injure ou un dénigrement sur la base de la la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

Le Tribunal des droits de la personne a maintes fois expliqué que des propos désobligeants fondés sur l'une de ces caractéristiques peuvent constituer une discrimination interdite par la Charte des droits et libertés.

Il a expliqué que la prohibition des propos discriminatoires est étroitement liée au droit à la sauvegarde de la dignité, de l'honneur et de la réputation, garantie par la Charte. Conjuguée à la disposition interdisant la discrimination, il en découle un interdit de déconsidérer une personne ou un groupe de personnes en raison d'une caractéristique personnelle comme le handicap.

Mais dans la quasi totalité des décisions à ce jour rapportées, il s’agissait de propos qui étaient adressés directement à la personne visée.

Par exemple, un superviseur qui apostrophe un employé en invoquant la couleur de sa peau, son origine ethnique, sa religion ou son handicap.

À l’égard de pareils propos adressés directement à la personne visée, les tribunaux ont pris pour acquis qu’il n’est pas nécessaire, pour conclure qu’un propos est discriminatoire de se demander si celui qui le prononce a l’intention de discriminer l’individu qui est visé.

Le tribunal s’appuie sur des décisions de la Cour suprême ayant décidé que l'intention d'établir une distinction n'est pas une condition préalable à la conclusion de discrimination en vertu de ces dispositions anti-discrimination. 

La Cour suprême a même convenu que le fait de ne pas tenir compte de l'intention de la personne qui parle pour déterminer si un acte discriminatoire a été commis (...)  accroît le degré de restriction apporté à la liberté d'expression garantie par la Constitution. Cela résulte de ce que l'on sait qu'un individu risquant la condamnation ou la censure, parce que ses propos peuvent avoir une conséquence non voulue, exercera probablement une plus grande prudence par auto‐censure.

En somme, c’est comme si la Cour suprême trouvait justifiée l’effet d’autocensure qui découle de l’application des prohibitions de diffuser des propos discriminatoires. 

Toutefois, cette analyse visait des situations dans lesquelles l’insulte discriminatoire était adressée directement à la personne visée.

Alors qu’en est-il du propos exprimé dans un spectacle comme un spectacle d'humour dans lequel on va souvent évoquer au second degré, des caricatures ou des farces parfois très crues à l’égard d’une personnalité publique?

Dans les décisions rendues par les tribunaux suprêmes,  il n’est pas explicitement affirmé que le propos qui porte sur une caractéristique à l’égard de laquelle il est interdit de discriminer est en soi discriminatoire et ce sans égard à l’intention ou au contexte dans lequel il est prononcé.

On peut se demander s’il n’y a pas une distinction à faire entre, d’une part, les propos directement adressés à une personne et qui indiquent une discrimination à son égard et les propos évoquant une caractéristique personnelle à l’égard de laquelle il est interdit de discriminer mais qui sont prononcés dans le cadre d’un spectacle dans lequel des personnalités publiques sont caricaturées ou autrement critiquées.

Ceux qui sont soucieux d’assurer à la fois la protection du droit à l’égalité et de la liberté d’expression pourront sans doute souhaiter que la plainte concernant les propos de l’humoriste Mike Ward au sujet du « petit Jérémy »  fournisse au tribunal des droits de la personne une occasion de distinguer le propos injurieux directement adressé à une personne et le propos humoristique portant sur une personnalité publique dans le cadre d’une démarche artistique exempte d’une intention de discriminer.

Si une telle distinction n'est pas faite, des jours difficiles sont à prévoir pour plusieurs humoristes !