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Paradis fiscaux : Québec peut forcer les banques à témoigner

Raymond Bernier
Photo Agence QMI, Simon Clark Raymond Bernier

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La Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec pourrait forcer les banques canadiennes et le Mouvement Desjardins à participer à ses travaux sur les paradis fiscaux.

Les membres de la Commission des finances publiques se penchent sur ce controversé dossier à compter d’aujourd’hui, à Québec. Les parlementaires veulent en apprendre davantage sur le recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion et d’évitement fiscal, qui prive Ottawa et Québec de recettes fiscales.

Les grandes institutions financières et les firmes comptables ont toutefois décidé de ne pas prendre part aux travaux de la Commission. Leur absence déçoit les membres de l’organisation.

«Je trouve ça un peu bizarre! Quand nous tenons une commission parlementaire (NDLR : à la demande de ces institutions), on prend note de ce qu’elles nous disent. Là, ce qu’on a besoin c’est dans l’autre sens», a exprimé Raymond Bernier, président de la Commission des finances publiques et député libéral de Montmorency.

Lors d’une mêlée de presse à l’Assemblée nationale, mercredi matin, Raymond Bernier a indiqué qu’une commission parlementaire a le pouvoir de contraindre une organisation à témoigner.

Il a ensuite précisé que son objectif n’est pas de contraindre les banques à témoigner mais plutôt de les inciter à collaborer. Il entend d’ailleurs les contacter de nouveau pour les convaincre de participer aux travaux. «Je vais leur expliquer l’objectif. Le but n’est pas de trouver des coupables, Le but est de trouver des outils», a-t-il dit.

Selon des données de Statistique Canada, les Canadiens détiennent pas moins de 170 G$ dans différents paradis fiscaux à travers la planète. L'association Canadiens pour une fiscalité équitable estime que 60 % de l'évasion fiscale est réalisée par des individus et 40% par des entreprises.

L’ancien ministre péquiste des Finances, Nicolas Marceau, qui siège aussi sur la Commission des finances publiques, affirme qu’il n’hésiterait pas à forcer les institutions financières à témoigner.

«Je suis très déçu car ce sont des gens qui disent être de bons citoyens corporatifs. Il me semble qu’ils devraient participer. Surtout qu’il y a un momentum à travers le monde», a commenté le député de Rousseau, également lors d’une mêlée de presse, mercredi à l’Assemblée nationale.

Nicolas Marceau a ajouté qu’il trouve «drôle» le message envoyé par les institutions financières. «En principe, quand on a rien à se reprocher, on hésite pas à se présenter en commission parlementaire», a-t-il analysé, précisant que les banques canadiennes ont toutes des succursales dans des paradis fiscaux.