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Lafleur ne recevra pas un sou

L’ancien hockeyeur qui poursuivait le procureur général et le SPVM a été débouté en Cour supérieure mercredi

Guy Lafleur
Photo Le Journal de Québec, Didier Debusschère L’ex-hockeyeur Guy Lafleur ne sera finalement pas dédommagé pour son arrestation en 2008 qu’il qualifiait de «commande».

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Malgré l’humiliation et les contrats qu’il aurait perdus, la légende du hockey Guy Lafleur ne sera finalement pas dédommagé pour son arrestation après ses témoignages en cour en faveur de son fils.

Arrêté puis accusé en 2008 pour des témoignages contradictoires au procès de son fils Mark, le «démon blond» disait avoir fait les frais d’une «commande» des autorités.

Il avait été reconnu coupable en première instance, puis acquitté en Cour d’appel. Il a ensuite réclamé plus de 2 M$ au procureur général et à la police de Montréal pour dédommagement. Il a été débouté mercredi en Cour supérieure.

« Trip de femmes »

«Cette affaire illustre le principe juridique voulant qu’un acquittement au criminel n’emporte pas automatiquement la responsabilité civile de la Couronne ou de la police», a écrit le juge André Wery, concluant que le mandat d’arrestation lancé contre Lafleur n’était pas déraisonnable.

L’ancien attaquant vedette du Canadien de Montréal se disait victime d’un «trip de femmes» qui «voulaient le passer au cash» en référence au fait que deux policières étaient au dossier et que les procureurs étaient aussi des femmes.

«Le tribunal estime que ni la policière Françoise Fortin [qui a fait l’enquête au sujet des témoignages contradictoires] ni la substitut de la Couronne Lise Archambault [qui a autorisé les procédures criminelles] n’ont commis de faute pouvant engager leur responsabilité dans les circonstances», peut-on lire dans le jugement de 109 pages.

Humilié

Lors de son procès civil, Lafleur a dit s’être senti humilié par la médiatisation de son arrestation, mais aussi la fouille au poste de police. Il a même admis avoir perdu des commandites par la suite. Or, la preuve des dommages pécuniaires «laissait beaucoup à désirer», selon le juge.

«En effet, plutôt que de faire venir à la barre des témoins, ceux qui, selon lui, auraient mis fin à leurs relations contractuelles avec lui en raison de ces accusations, on s’est contenté de souligner la différence de revenus entre les années précédant les accusations et les revenus pour les années suivantes jusqu’à son acquittement», peut-on lire.

Ainsi, aucun dommage punitif ne peut être accordé, n’ayant aucune preuve d’une conduite abusive et intentionnelle, a conclu le juge.


♦ Guy Lafleur et son avocat n’ont pas donné suite à notre demande d’entrevue.

 

Ce que le jugement dit

« Un acquittement [au criminel] ne signifie donc pas automatiquement et nécessairement que le procureur de la Couronne ou la police ont mal agi et qu’ils doivent par conséquent être condamnés en dommages. »

« Les reproches adressés à la substitut Archambault par le demandeur sont extrêmement sérieux. En fait, on peut difficilement penser à des allégations pires que celles-là pour une avocate qui agit pour la Couronne en matière criminelle. »

« La preuve non contredite démontre que la policière Fortin exécuta son mandat d’arrestation dans des conditions qu’on peut difficilement imaginer plus conviviales, même si ce qualificatif n’est pas le premier qui vient à l’esprit lorsqu’on parle d’arrestation. »

« Pas un témoin n’est venu dire que ces événements avaient affecté négativement la valeur marchandable de l’image de Guy Lafleur. C’est comme si on disait au tribunal d’imaginer que cela a dû être le cas. »

« Il ne fait pas de doute que Guy Lafleur a souffert moralement des accusations portées contre lui. [...] Même si on peut comprendre l’humiliation ressentie par Guy Lafleur durant l’opération, on voit mal dans cette description des faits une volonté de nuire à Guy Lafleur. »

 

Fil des événements

<b>Mark Lafleur</b><br />
Fils de Guy Lafleur
Photo d'archives
Mark Lafleur
Fils de Guy Lafleur

Septembre 2007: Guy Lafleur témoigne en faveur de son fils Mark, accusé d’agression sexuelle et de voies de fait sur une mineure. Il assure que ce dernier a respecté son couvre-feu.

Octobre 2007: Lafleur apprend que la Couronne «l’avait dans les câbles» relativement à son récent témoignage. Il laisse entendre que son fils n’a pas respecté son couvre-feu.

Janvier 2008: M. Lafleur reçoit un appel de la police de Montréal. On veut le rencontrer pour des témoignages contradictoires. Le lendemain, il se rend au poste, où il a été fouillé par palpation. On lui a lu ses droits et il a pu partir avec une promesse à comparaître.

Avril 2008: Guy Lafleur intente une poursuite civile contre le procureur général et le SPVM.

Novembre 2008: Début du procès de Guy Lafleur pour témoignages contradictoires.

1er mai 2009: Un juge le déclare coupable. Il écope d’une peine suspendue.

25 mai 2009: Le jugement est porté en appel.

Août 2010: La Cour d’appel acquitte Guy Lafleur.

Janvier 2015: Procès civil.

Septembre 2015: Jugement déboutant Guy Lafleur.

 

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