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Toute atteinte à la réputation n’est pas fautive

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Souvent, lorsqu’on se demande si une  atteinte à la réputation a été commise, on insiste sur les conséquences qui ont résulté du propos que l’on tient pour être diffamatoire.  

Certains font le raccourci de conclure qu’il y a eu une atteinte illicite à la réputation aussitôt qu’ils constatent que le propos aurait engendré des conséquences négatives pour la personne visée.

Par exemple, récemment alors que le Tribunal des droits de la personne entendait la plainte de Jérémy Gabriel contre Mike Ward, plusieurs ont fait grand état des conséquences dommageables qui auraient résulté des propos prononcés au spectacle de Ward. 

Or, le droit de recevoir une indemnisation pour atteinte à sa réputation n’existe que s’il est établi que le propos ayant causé le dommage est fautif. 

Cette règle tombe sous le sens : un grand nombre de propos peuvent engendrer des pertes pour une personne qui est visée. Par exemple, un critique de théâtre peut publier un article exprimant un avis critique sur la qualité du jeu des acteurs. 

Une mauvaise critique peut dissuader une partie du public d’aller voir la pièce.  Des pertes peuvent en résulter. Mais ces pertes ne résultent pas d’une faute : il y a préjudice mais pas de faute.  Il est en effet licite de critiquer une œuvre d’art ou une prestation artistique.

Tant que cela est fait selon les règles de l’art, ce n’est pas une faute de critiquer une prestation artistique. Même chose pour une critique gastronomique, la critique d’un politicien etc.

Dans cet esprit, la juge Marie Deschamps de la Cour suprême expliquait dans une décision rendue en 2011  Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., que l’application des règles en matière de diffamation « exige de concilier le droit à la protection de la réputation avec celui de la liberté d’expression, puisque ce qui appartient au premier est généralement retiré du second. » (par 16)

Bien entendu, il n’existe pas d’instrument de mesure précis pour déterminer le point d’équilibre entre la protection de la réputation et la liberté d’expression.

La juge Deschamps explique que la conciliation de ces deux droits repose sur le respect des principes qui servent de fondement à une société libre et démocratique. Le point d’intersection varie suivant l’évolution de la société. Ce qui était une limite acceptable à la liberté d’expression au 19e siècle peut ne plus l’être aujourd’hui.

Elle ajoute qu’au cours des dernières décennies particulièrement, on observe une évolution du droit de la diffamation afin de protéger plus adéquatement la liberté d’expression à l’égard des questions touchant l’intérêt public. (par. 19)

Il n’existe pas, au Québec, de recours particulier pour punir l’atteinte à la réputation (la diffamation). On applique le régime général de la responsabilité civile prévu au Code civil.

La personne qui croit avoir subi une atteinte à sa réputation a droit à une indemnisation uniquement si une faute, un préjudice et un lien causal entre la faute et le préjudice coexistent.

Pour déterminer si le propos attaqué constitue une faute, les juges examinent la conduite de l’auteur.

Dans une décision rendue cet été [Gill c. Chélin, 2015 QCCA 1280 (CanLII)], la Cour d’appel explique qu'avant de conclure à l’existence d’une faute, le juge doit évaluer si le comportement de l’auteur des propos litigieux diffère du comportement qu’une personne raisonnable aurait eu dans les circonstances, tout en tentant compte du contexte plus large dans lequel les paroles litigieuses sont prononcées. Lorsqu’il s’agit d’une chronique qui permet l’expression d’opinions, le comportement du chroniqueur n’a pas à être analysé en fonction des normes journalistiques.

Pour établir qu’il y a effectivement eu un dommage le tribunal évalue l’incidence de la conduite fautive sur la victime.  Il faut enfin démontrer un lien de  causalité entre la faute et le dommage subi.

Il importe, selon la Cour suprême de bien distinguer faute et préjudice. La preuve du préjudice ne permet pas de présumer qu’une faute a été commise. 

En somme, un préjudice peut exister à la suite de la diffusion de propos critiques sur une personne. Mais si les propos ne sont pas fautifs, il n’y a pas de possibilité d’obtenir une indemnisation pour les pertes qu’une personne aurait pu subir du fait de la diffusion de ces propos.   

Cette évidence est régulièrement rappelée par les tribunaux.  Elle constitue une garantie de la liberté de critiquer, même si cela cause du dommage aux personnes qui sont visées.  Rendre punissable tout propos dès lors qu'il cause des dommages ou des ennuis à une personne, ce serait rendre impossible pratiquement toute activité expressive.