Le haut fonctionnaire faisant l’objet d’une enquête après avoir été photographié au Centre Bell avec un directeur de Bell Canada a été impliqué dans l’achat de 247 000 $ de nouveaux téléphones avec Bell, sans appel d’offres, au Conseil exécutif du gouvernement, qui relève directement du premier ministre.

À l’interne, le dossier a créé un «malaise» chez certains fonctionnaires, qui soulèvent que Québec a «dénaturé» un contrat afin d’acheter ses téléphones chez Bell Canada.

Pour résumer, le Conseil exécutif a acheté 560 téléphones en vertu d’un contrat qui ne prévoyait pas l’achat de ces téléphones, mais plutôt leur entretien.

Un des hauts fonctionnaires responsables du dossier est ce même Michel Gauthier qui a été photographié au Centre Bell en compagnie d’autres collègues et d’un cadre supérieur de Bell Canada, Louis Martel.

Mardi, notre Bureau d’enquête révélait que deux enquêtes administratives concernaient Michel Gauthier. L’une est en lien avec cette photo croquée à un match de hockey. L’autre, après qu’il eut omis de souligner l’existence d’un inventaire de 51 M$ de matériel inutilisé, alors que le gouvernement s’apprêtait à acheter pour 25 M$ de matériel additionnel.

Contrat de 57 M$

Le contrat sur lequel repose l’achat des téléphones n’a pas été signé par le Conseil exécutif, mais plutôt par le Centre des services partagés du Québec (CSPQ), partenaire contractuel des ministères et organismes pour ce type d’acquisition.

Michel Gauthier était vice-président au CSPQ, responsable des dossiers de télécommunications.

Le CSPQ a signé un contrat de cinq ans, en 2010, avec Bell Canada. Il pourrait atteindre 57 M$.

Ce contrat ne permet pas d’acheter des téléphones, mais plutôt de réparer, moderniser, bonifier ou faire croître les systèmes téléphoniques IP de marque Cisco, dont Bell Canada est revendeur. Dans le jargon informatique, on dit que c’est pour l’«évolution» des téléphones.

Autrement dit, il s’agit d’un contrat pour les ministères et organismes qui ont déjà un système de téléphones IP Cisco.

Pourtant, le Conseil exécutif est un ministère et n’avait pas de système IP Cisco, mais a utilisé ce contrat pour en acheter un.

Le CSPQ nous réplique que non, et que le Conseil exécutif a plutôt «imparti sa téléphonie au CSPQ» puisqu’il s’agissait d’une «opportunité de rentabilité pour le gouvernement».

«Rentabilité», dit le CSPQ

Mais cette rentabilité n’a pas été testée, car il n’y a pas eu d’appel d’offres.

Avec cette impartition, le Conseil exécutif devient donc le prolongement du CSPQ pour son système téléphonique, tandis que, dans les faits, les deux organismes n’ont aucun lien. Il s’agit de deux organismes bien distincts.

Pour comparer, c’est un peu comme si un hôpital ne faisait pas d’appel d’offres et se greffait au ministère des Transports pour bénéficier d’un contrat que lui a déjà négocié.

Suivant cette logique, une foule d’organismes au Québec auraient donc pu fusionner et se munir d’un nouveau système téléphonique IP Cisco avec Bell sans faire d’appel d’offres en faisant valoir qu’il s’agit d’une croissance du système d’un autre organisme.

Trois autres cas