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Lise Thibault remise en liberté, en attendant l'appel

Lise Thibault remise en liberté, en attendant l'appel
Photo Le Journal de Québec, Didier Debusschère

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Après six jours de détention, Lise Thibault a recouvré sa liberté et dormi dans son lit mardi après que sa demande d’appel de sa sentence eut été accordée.

Vers 17 h, l’ex-lieutenante-gouverneure a ainsi pu quitter le secteur de détention du palais de justice avec son conjoint et prendre la route vers sa résidence de Saint-Hippolyte dans le nord de Montréal. La vieille dame, qui est demeurée impassible toute la journée, n’a fait aucun commentaire en quittant les lieux.

Lise Thibault remise en liberté, en attendant l'appel
Photo Le Journal de Québec, Jean-François Desgagnés

Au terme de quelques heures de délibération, le juge de la cour d’appel Jacques J. Lévesque a accepté la requête pour permission d’en appeler de Lise Thibault. La femme de 76 ans, incarcérée depuis jeudi dernier à la suite de sa sentence de 18 mois, reviendra donc en cour le 5 février prochain.

Lise Thibault et son conjoint Réal Cloutier.
Photo Le Journal de Québec, Jean-François Desgagnés
Lise Thibault et son conjoint Réal Cloutier.

Couvre-feu

Le juge n’a pas justifié sa décision dans son jugement. «La requérante me convainc qu’elle soutient des arguments qui ont le mérite de justifier qu’une formation de la cour procède à leur appréciation sur le fond», indique-t-il.

Une série de conditions de remise en liberté ont toutefois été imposées. En plus de devoir déposer son passeport, elle devra demeurer chez elle à Saint-Hippolyte entre 18 h et 8 h du matin. Elle doit aussi déposer un cautionnement de 5000 $ tout comme son conjoint Réal Cloutier.

L'avocat de Lise Thibault, Marc Labelle.
Photo Le Journal de Québec, Didier Debusschère
L'avocat de Lise Thibault, Marc Labelle.

Argument

Lors d’une audience d’à peine une heure, l’avocat de Mme Thibault, Marc Labelle, a mis l’accent sur la «situation exceptionnelle» de cette cause pour convaincre le juge. Il a aussi rappelé l’état de santé, l’âge, la médiatisation et le fait que la dame soit déjà «recluse» chez elle pour faire valoir qu’une peine dans la collectivité serait appropriée.

À l’inverse, le procureur de la Couronne, Me Marcel Guimond, a fait valoir qu’il ne s’agissait pas d’une «peine manifestement déraisonnable» et qu’en conséquence, il n’y avait pas matière à appel. Quant à la médiatisation, il a répliqué que Mme Thibault «a été la première à s’adresser aux médias».

Lise Thibault remise en liberté, en attendant l'appel
Photo Le Journal de Québec, Didier Debusschère

Conditions de détention

La question des conditions de détention a aussi été prise en compte. L’avocat de Mme Thibault a indiqué que les conditions étaient «ordinaires» lors d’une mêlée de presse après la requête. «Les lieux physiques ne se prêtent pas beaucoup à la détention d’une personne handicapée.

Ajoutant un point concernant une disposition utilisée par le juge de première instance qui méritait d’être analysé, le juge Lévesque a donc accepté les arguments de Me Labelle. Dans ce contexte, Me Guimond ne s’est pas opposé à la remise en liberté.

Ce qu'ils ont dit:

« On a tellement une situation particulière que c’est normal que le citoyen s’adresse à la cour pour s’adresser devant trois juges pour débattre »

—Me Marc Labelle, avocat de Lise Thibault

« Il m’apparaît clair qu’il ne s’agit pas d’une peine manifestement déraisonnable [... ] Il n’y a pas d’erreur de principe, le juge [de première instance] s’est très bien positionné »

— Me Marcel Guimond, procureur de la Couronne

Chronologie

9 février 2007 - Le Journal publie un reportage sur le train de vie princier de l’ancienne lieutenante-gouverneure

15 juin 2007 - Ouverture d’une enquête policière sur les allégations de fraude et d’abus de confiance

27 octobre 2009 - Lise Thibault est accusée

31 janvier 2011 - L’enquête préliminaire de la dame commence

8 avril 2014 - Le procès de l’ex-lieutenante-gouverneure débute

8 décembre 2014 - Elle plaide coupable à six des huit chefs d’accusation contre elle

1er octobre 2015  - Condamnée à 18 mois de détention

5 février 2016 -  Retour en Cour devant la Cour d’appel