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Un échec qui pourrait signifier la fin des mégaprocès au Québec

L’opération SharQc avait permis l'arrestation de dizaines de membres et associés des Hells Angels en 2009. Le procès s’est ouvert le 10 août dernier, après avoir été reporté d’une semaine.
illustration delf berg L’opération SharQc avait permis l'arrestation de dizaines de membres et associés des Hells Angels en 2009. Le procès s’est ouvert le 10 août dernier, après avoir été reporté d’une semaine.

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Le dénouement en queue de poisson qu’a connu le procès SharQc vendredi pourrait signifier la fin des mégaprocès de cette ampleur, qui sont «ingérables» selon plusieurs juristes.

«Ça me trouble énormément», avoue le juge à la retraite Gilles Hébert, qui n’est toutefois pas étonné de constater l’échec de ce genre de procès étant donné l'énorme masse de documents qu'ils impliquent.

«Ça confirme mon opinion que les mégaprocès, ça ne marche pas. C’est trop gros, trop lourd. Ça devient des monstres ingérables» qui s’étirent dans le temps et peinent à aboutir, explique Me Hébert.

Trop de preuves

Dans ces cas-là, «on a tellement de preuves qu’on finit par en communiquer trop ou pas assez». Il n'est donc pas impossible que les policiers aient fait une erreur de bonne foi en omettant par exemple de remettre des documents aux procureurs, estime Me Hébert, bien que rien ne permette de conclure qu'il s'agit du scénario actuel.

Ce genre de procès est aussi «inhumain pour les jurés», abonde l’avocat criminaliste Jean-Pierre Rancourt. Le jury aurait probablement eu à siéger pendant plus de neuf mois, si les procédures n’avaient pas été arrêtées vendredi, avance-t-il.

Selon l’ancien juge Hébert, les procès devant jury devraient respecter la «règle du 6-6-6» : jamais plus de six accusés, de six chefs d’accusation et des faits qui ne remontent pas à plus de six ans dans le passé. «On est mieux de faire six procès regroupant cinq accusés qu’un seul procès avec 30 accusés», illustre-t-il.

En comparaison, le procès SharQc réunissait à l’origine 156 accusés, indique Me Nellie Benoît, une des avocates de la défense. «C’est plus qu’un mégaprocès, c’est un gigaprocès», souligne-t-elle.

Plusieurs juges ont rendu des rapports dans le passé pour mettre en garde contre le manque de réalisme de ces procès, rappelle Me Benoît. Mais la Couronne est tout de même allée de l’avant et a choisi «d’étirer l’élastique», critique l'avocate.

«Selon moi, il n’y en aura plus, de tels procès», estime Me Benoît. Une prédiction qui n’est pas farfelue pour les juristes consultés par Le Journal.

«La faisabilité et l’utilité des mégaprocès doivent être remises en question», croit l’avocat criminaliste Jean-Claude Hébert. C’est certain que la police et la Couronne ont des leçons à tirer de ça et ont un mea culpa à faire. La bouchée était trop grosse à avaler», illustre-t-il.

Déception policière

Par ailleurs, la fin abrupte des procédures a de quoi rendre amers les policiers qui ont travaillé à recueillir les preuves.

«C’est extrêmement décevant», soupire François Doré, un ex-policier qui a lui-même participé à l’opération SharQc.

«Les mines vont être basses pendant un bout. Mais les enquêteurs vont se retrousser les manches», espère M. Doré.

La Sûreté du Québec, qui a mené l'enquête, a refusé de commenter le dossier vendredi.

 

Un risque de récidive élevé chez les accusés

<b>Frédéric Ouellet</b><br />
Professeur de criminologie
Photo courtoisie, UdeM
Frédéric Ouellet
Professeur de criminologie

Les chances pour que les cinq meurtriers allégués désormais en liberté retombent dans le milieu criminel sont grandes, estime un professeur de criminologie.

«Il faut rester réaliste. Je suis assez pessimiste quant à la probabilité de réinsertion sociale dans de tels cas [en supposant que les cinq hommes étaient coupables]», avance Frédéric Ouellet, professeur à l’Université de Montréal.

En effet, la criminalité est souvent une source de revenus importante et enracinée dans le mode de vie des gens qui gravitent dans le milieu des motards criminalisés. De plus, le réseau social des motards a tendance à être composé de criminels notoires, explique M. Ouellet.

Surveillance

En outre, le fait que les accusés aient passé plusieurs années en prison avant d’être libérés peut aggraver la situation, ajoute-t-il. «En dedans, certains vont parfaire leur savoir-faire auprès d’autres détenus et réfléchir aux erreurs commises qui ont fait en sorte qu’ils ont été accusés», indique-t-il.

Néanmoins, il ne faut pas oublier que les accusés risquent d’être hautement surveillés par la police dès leur libération.

Sachant cela, «ils risquent de faire attention pendant un bout de temps en diminuant l’intensité et la gravité de leurs comportements». Mais il est peu probable qu’ils se détournent complètement du milieu criminel, lance-t-il.

Juge « courageux »

Bien que les personnes liées au crime organisé puissent présenter un danger pour la société, l’avocat-criminaliste Jean-Pierre Rancourt tient à défendre la décision du juge Brunton, qu’elle soit impopulaire auprès du public ou non.

«Ce n’est pas parce que tu es lié aux Hells Angels que tu n’as pas droit à la justice», insiste Me Rancourt.

Le juge Brunton a donc été «courageux», selon son collègue avocat Jean-Claude Hébert. «Il est allé au bout de son raisonnement», le félicite-t-il.

«J’ai la plus haute estime pour ce juge», conclut de son côté le juge à la retraite Gilles Hébert.

 

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