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Élection fédérale: une crise constitutionnelle majeure en vue, dit un expert

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L’élection d’un gouvernement minoritaire détenant une infime avance sur ses adversaires, le 19 octobre, pourrait conduire à «une des crises les plus majeures de l’histoire constitutionnelle du Canada», estime le professeur de droit à l’Université Laval, Patrick Taillon.

«Il y a d’importantes lacunes et ambiguïtés dans la Constitution canadienne. Les gens vont peut-être bientôt découvrir que ce texte n’est pas aussi bien fait qu’ils le pensent», a soutenu le constitutionnaliste. Les règles entourant la désignation d’un premier ministre font partie du «droit mou» qui laisse la place grande aux interprétations, croit-il.

Tout d’abord, il existe un important «décalage» entre le droit applicable aux élections et les conventions constitutionnelles non écrites. D’un côté, la législation accorde au gouverneur général (GG) – et représentant de la reine d’Angleterre – des pouvoirs quasi absolus. Il a théoriquement la latitude de nommer la personne qu’il choisit, élue ou non, comme premier ministre. Or, les usages établis depuis près de 150 ans commandent que le premier ministre obtienne la confiance de la Chambre des communes.

Divers scénarios

Dépendamment du résultat du scrutin, plusieurs difficultés peuvent se poser, explique le professeur. Qui des trois principaux chefs peut demander au GG de le laisser former le gouvernement si l’écart entre le premier et le second est très faible? Selon l’opinion régulièrement exprimée par M. Harper, le parti ayant obtenu le plus de députés doit être prioritairement chargé de cette mission. «Or, le dernier mot doit être donné à la Chambre des communes qui est issue du vote populaire. Dans ce cas, les partis arrivés en deuxième et troisième position peuvent conclure une alliance et former le gouvernement», croit Patrick Taillon.

La situation peut se compliquer davantage dans un autre cas de figure que les sondages actuels rendent plausible. Imaginons que le Parti conservateur soit premier en nombre de sièges tout en étant second en pourcentage de vote. «Là, c’est toute la question de la représentativité et de la légitimité démocratique qui serait en jeu», indique le professeur.

Un autre «scénario catastrophe» (l’expression est de M. Taillon) peut être envisagé dans un cas de figure où le Parti libéral (ou le NPD) arriverait en tête en nombre de députés tout en échouant à faire élire son chef dans sa circonscription.

Même s’il y a eu quelques gouvernements de coalition par le passé (en Ontario au milieu des années 1980 par exemple), le professeur de l’Université Laval rappelle que le Canada ne possède pas de tradition bien établie dans ce domaine.