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Bell devra verser 141 M$ en dommages

La Cour suprême refuse d’entendre son appel dans un litige l’opposant à Vidéotron et au Groupe TVA

CANADA-BCE/
Photo REUTERS Au début des années 2000, plusieurs Québécois pirataient les signaux du système Bell ExpressVu (en mortaise) de Bell.

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La Cour suprême du Canada a rejeté hier la demande d’appel de Bell dans une cause opposant Bell ExpressVu à Vidéotron et au Groupe TVA depuis une décennie.

Le plus haut tribunal au pays a donc confirmé la condamnation de Bell à verser 141 millions $ aux filiales de Québecor Média pour avoir négligé d’empêcher le piratage de ses signaux satellites de 1999 à 2005.

«Nous sommes heureux de voir la Cour suprême confirmer un jugement de la Cour d’appel du Québec qui affirme sans équivoque que, par son inaction fautive, Bell a favorisé le piratage de ses signaux de télédistribution, causant ainsi un préjudice considérable à ses concurrents et à Vidéotron en particulier», a commenté Pierre Dion, président et chef de la direction de Québecor.

Au début des années 2000, plusieurs Québécois pirataient les signaux de Bell ExpressVu, ce qui privait Vidéotron de revenus d’abonnement dont elle aurait pu bénéficier, et TVA de redevances d’abonnement qu’elle aurait pu empocher pour sa chaîne LCN. On estime que le piratage a privé Vidéotron de plus de 40 000 clients.

«Facile»

«C’était extrêmement facile de pirater Bell – avec des cartes achetées sur le marché noir – pour avoir la télé gratuitement. Vidéotron prétendait que Bell pouvait à tout moment empêcher le piratage, mais qu’elle laissait aller la situation, car pour pirater, les consommateurs devaient acheter sa soucoupe et son décodeur», a expliqué Me Patrick Ouellet, avocat chez Woods, le cabinet qui a travaillé sur la cause de Québecor.

Me Patrick Ouellet. Avocat, Woods
Photo d'archives
Me Patrick Ouellet. Avocat, Woods

Bell et Québecor Média se sont livré une chaude lutte devant les tribunaux au cours des dernières années. En 2012, la Cour supérieure avait donné raison aux filiales de Québecor Média.

En accueillant la poursuite, le tribunal avait condamné Bell à verser une somme d’environ 1 million $ à Vidéotron et au Groupe TVA. La Cour avait conclu que les dommages subis par Vidéotron se chiffraient à 339 000 $ et ceux causés à TVA, à 262 000 $. Bell ExpressVu avait été condamnée à payer ces montants de même que des frais d’expertise de 386 000 $ pour Vidéotron et de près de 43 000 $ pour TVA.

Dommages en hausse

La Cour d’appel du Québec a haussé substantiellement le montant des dommages, en début d’année, en condamnant Bell à payer environ 136 millions $ à Vidéotron et au Groupe TVA.

En incluant des intérêts et des frais d’expertise, ces dommages atteignent maintenant 141 millions $. Initialement, Vidéotron et TVA réclamaient 300 millions $, avant de finalement demander 170 millions $ en 2012.


«Par son inaction fautive, Bell a favorisé le piratage de ses signaux de télédistribution, causant ainsi un préjudice considérable à ses concurrents et à Vidéotron en particulier»—Pierre Dion, président et chef de la direction de Québecor et de Québecor Média

«Bell ExpressVu n’a jamais “favorisé” le piratage des signaux télé. La Cour n’a jamais reconnu que c’était le cas.»—Marie-Ève Francoeur, porte-parole de Bell

Rappel des faits

♦ Piratage de ses signaux satellites, entre 1999 et 2005

♦ 40 000 clients de Vidéotron touchés

♦ Initialement, Vidéotron et TVA réclamaient des dommages de 300 M$.

♦ En 2012, elles avaient abaissé à 170 M$ leur réclamation.

♦ En 2012, la Cour supérieure avait donné raison aux filiales de Québecor Média.

 

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