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Québec va encadrer Airbnb

Le ministère du Tourisme présente le projet de loi 67

Sur cette photo, un loft montréalais disponible par l’entremise du site Airbnb.
PHOTO COURTOISIE, SITE INTERNET DE AIRBNB Sur cette photo, un loft montréalais disponible par l’entremise du site Airbnb.

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Le ministère québécois du Tourisme a finalement présenté son projet de loi pour encadrer les activités des plateformes de location en ligne comme Airbnb, qui permettent à des particuliers de louer leur logis à des touristes. Il s’agit d’une première au pays.

Le projet de loi 67 a pour principal objectif d’améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique. Une réforme était réclamée par les hôteliers, qui soutenaient que les particuliers devraient respecter les règles qui régissent l’industrie hôtelière lorsqu’ils font de l’hébergement.

Dorénavant, tous ceux qui font de l’hébergement touristique, au sens de la loi, devront facturer la taxe d’hébergement. Les professionnels de l’hébergement ajoutent un frais de 2 $ à 4 $ par nuitée sur la note de leurs clients pour financer la promotion touristique de leur région.

«Nous voulons être plus mordants pour que les gens qui font de l’hébergement paient leur dû s’ils jouent sur la patinoire des hôteliers. On cible ceux qui font de la location commerciale, sur une base régulière, en s’affichant publiquement. Pas les gens qui louent leur chalet deux ou trois fois par année», a dit à l’Agence QMI la ministre du Tourisme, Dominique Vien.

Dominique Vien, ministre du Tourisme
Photo Agence QMI, Simon Clark
Dominique Vien, ministre du Tourisme

Pouvoirs d’inspection

Les mesures proposées ont pour but de pallier l’iniquité fiscale vécue par les hôteliers et les autres exploitants d’hébergement, comme les gîtes, les pourvoiries et les campings. Le projet de loi du ministère du Tourisme prévoit donc de définir la notion de «touriste» et de réviser la définition de l’établissement d’hébergement touristique pour clarifier la notion de «base occasionnelle» afin de rendre la loi plus claire.

Québec veut aussi déléguer des pouvoirs d’inspection aux trois organismes qui émettent des attestations de classification. «Nous sommes très heureux parce que tout le monde va être sur le même pied. C’est illégal de ne pas respecter les lois sur l’hébergement», a dit Michelle Doré, présidente de l’Association des hôteliers de la région de Québec.

Le gouvernement sera aussi plus sévère envers les exploitants de lieux d’hébergement illégal, en leur donnant des amendes plus élevées, pouvant atteindre 50 000 $. Par contre, les procédures liées à l’obtention d’une classification seront allégées.

L’Agence QMI a contacté Airbnb pour obtenir des commentaires. Mais au moment d’écrire ces lignes, l’entreprise n’avait pas répondu à nos questions.

Saviez-vous que...

♦ La location d’un logement ou une propriété pour une période inférieure à un mois nécessite une attestation de classification au coût d’environ 250 $.

♦ Une taxe sur l’hébergement correspondant au nombre de nuitées vendues s’applique.

Selon la région touristique, cette taxe est de 2 $ ou 3 $ par nuitée, ou encore de 3 % ou 3,5 % du prix de la nuitée.

♦ Les contrevenants s’exposent à des amendes variant entre 750 $ et 2250 $ par journée d’hébergement illégal et jusqu’à 6750 $ par jour en cas de récidive.

 
 

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