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La peine jugée «déraisonnable»

Après la défense, c’est au tour de la Couronne de porter la cause de Lise Thibault devant la Cour d’appel

Le 6 octobre, après avoir passé quelques nuits en prison, Lise Thibault avait été remise en liberté.
Photo Journal de Québec, Didier Debusschère Le 6 octobre, après avoir passé quelques nuits en prison, Lise Thibault avait été remise en liberté.

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Parce qu’il trouve que la peine imposée à Lise Thibault n’est pas assez sévère puisqu’elle ne tient pas compte «du degré de préméditation», le procureur de la Couronne, Me Marcel Guimont, a lui aussi décidé de porter en appel la cause de l’ancienne lieutenante-gouverneure.

Dans un bref document déposé au greffe de la cour, Me Guimont rappelle chacune des étapes qui ont mené à la peine de la dame de 76 ans, processus qui a débuté en février 2009, après que Le Journal eut révélé les dessous de la vie princière de l’ancienne lieutenante-gouverneure.

«L’enquête préliminaire dans le présent dossier a débuté en janvier 2011 et s’est prolongée sur 22 jours d’audience, non consécutifs», a rappelé Me Guimont en prémisse.

Le 24 mars 2014, le procès a débuté, mais «en date du 1er août, les procédures ont été suspendues en raison de l’état de santé» de la septuagénaire et reportées au 8 décembre, où Lise Thibault a finalement reconnu avoir abusé de la confiance des deux ordres gouvernementaux et avoir fraudé de centaines de milliers de dollars les Québécois et les Canadiens.

Remise en liberté

Après les représentations sur la peine, qui se sont déroulées en mai, le juge Carol St-Cyr a finalement «condamné l’intimée-accusée à purger une peine de 18 mois de détention» assortie d’une ordonnance de remboursement, mais le 6 octobre, après avoir passé quelques nuits en prison, Lise Thibault a été remise en liberté à la suite d’une demande d’appel faite par son avocat.

Rappelons que le procureur aux poursuites criminelles et pénales avait suggéré à la cour d’imposer à l’ancienne lieutenante-gouverneure une peine de quatre ans de pénitencier.

Motifs d’appel invoqués par Me Marcel Guimont

  • La peine imposée est nettement déraisonnable eu égard à la gravité des infractions reprochées.
  • La peine prononcée est nettement déraisonnable en ce qu’elle ne tient pas suffisamment compte du degré de préméditation.
  • La peine prononcée ne tient pas suffisamment compte de la position de confiance qu’occupait Lise Thibault et son obligation d’honnêteté exemplaire.
  • La peine est déraisonnable eu égard à la jurisprudence relative à des cas comparables par des accusés occupant des postes exigeant une grande probité.
  • La peine prononcée ne tient pas suffisamment compte du fait que les infractions se sont déroulées sur une période de presque 10 ans.
  • À la Cour d’appel, Me Marcel Guimont demande de «casser la peine rendue par le juge Carol St-Cyr» et de lui «substituer toute autre peine» ou encore «de rendre toute autre ordonnance conforme aux exigences de la justice».