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Les transferts fédéraux n’avantagent pas le Québec

Une étude révèle que la province n’est pas si favorisée

Justin Trudeau, Philippe Couillard, liberal
PHOTO D’ARCHIVES, SIMON CLARK Au fil des ans, Ottawa devrait payer une plus petite part des coûts de santé au Québec, entre autres. Justin Trudeau, premier ministre du Canada élu, et Philippe Couillard, premier ministre du Québec, lors d’une rencontre en mai 2014. M. Trudeau était alors chef du Parti libéral fédéral.

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Le Québec n’est pas aussi favorisé qu’on peut le croire par les programmes de transferts fédéraux, même si la province a reçu plus de 20 G$ d’Ottawa pour l’exercice 2015-2016. C’est ce que révèle une étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke publiée mardi.

Ce document montre que la croissance des transferts destinés à la santé, aux programmes sociaux et à la péréquation a été plus faible au Québec que dans les autres provinces depuis une vingtaine d’années.

«Le Québec se classe en dessous de la moyenne canadienne dans toutes les catégories de transferts fédéraux», a dit Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.

Croissance

Entre les années financières 1994-1995 et 2015-2016, les transferts en santé et en programmes sociaux par habitant ont augmenté de 70 % au Québec — le taux le plus faible —, alors que la croissance moyenne atteignait 103 % au pays.

En Alberta et en Ontario, les taux de croissance ont été les plus importants, à 136 % et 124 %. L’abandon d’un système de transferts axé sur les besoins au profit d’un financement unique par habitant a avantagé l’Alberta et désavantagé le Québec.

Les transferts fédéraux en santé et programmes sociaux ont atteint 5,5 G$ cette année en Alberta, 18 G$ en Ontario et 10,8 G$ au Québec. Le transfert par habitant se chiffre à 949 $ en santé et à 362 $ pour les programmes sociaux. «Le Québec en reçoit beaucoup parce que la population est nombreuse. Mais tout le monde reçoit le même montant à travers le pays. Il y a 20 ans, on tenait compte des besoins. Par exemple, du fait qu’il y a plus d’étudiants et d’assistés sociaux au Québec qu’en Alberta», a commenté Luc Godbout.

Budgets plombés

Le gouvernement fédéral va plomber le budget de certaines provinces dans les prochaines années s’il persiste à limiter l’augmentation des dépenses en santé à la croissance économique, à compter de 2017-2018.

Ottawa va payer une plus petite part des coûts de santé en Colombie-Britannique, au Québec et dans les provinces de l’Est, au moment où les dépenses en santé vont exploser parce que la population de ces régions est plus vieille qu’ailleurs au pays.

«Il faudrait deux transferts par habitant en santé. Un pour la population de 65 ans et moins et un pour la population de 65 ans et plus. Ça améliorerait grandement l’équité des transferts en santé», a proposé M. Godbout.

Même en ajoutant la péréquation, les transferts fédéraux versés au Québec ont augmenté moins rapidement (86 %) que la moyenne canadienne (90 %) pour la période couverte par l’étude. Au total, les transferts fédéraux se sont chiffrés à 64 G$ cette année.

 

Transferts en santé et programmes sociaux*

  • Québec: 10,8 G$
  • Ontario: 18 G$
  • Alberta: 5,5 G$
  • Canada: 47 G$
*2015-2016
 

Transferts en péréquation*

  • Québec: 9,5 G$
  • Ontario: 2,4 G$
  • Alberta: 0 $
  • Canada: 17 G$
*2015-2016
 
Source: ministère des Finances du Canada
 

 

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