/finance/news
Navigation

Le testament: faites vos devoirs

senior couple with papers and calculator at home
photo fotolia

Coup d'oeil sur cet article

Vous avez été nombreux à m’écrire touchant mes derniers articles concernant le testament.

Voici les réponses à certaines situations qui semblent préoccuper plusieurs lecteurs et lectrices.

Conjoints de fait et testament

La première situation est celle dans laquelle un particulier lègue tous ses biens (incluant ses régimes enregistrés d’épargne-retraite) à sa conjointe par son testament. Ils ne sont pas mariés et sont donc considérés comme des conjoints de fait. De plus, dans son testament, il désigne son fils comme bénéficiaire de son assurance-vie.

D’abord, au niveau fiscal, puisqu’au décès tous les biens du défunt seront transférés à son conjoint de fait, il y aura un transfert en franchise d’impôt qui fera en sorte qu’aucun impôt ne sera payable par le défunt. Toutefois, il serait important que le testament identifie précisément la personne à qui les biens sont légués. Dans le cas de conjoints de fait, si le nom du conjoint n’est pas spécifié, ce dernier ne serait pas reconnu légalement à titre de conjoint ce qui pourrait empêcher les legs à ce dernier.

Au niveau de l’assurance-vie, il faudrait s’assurer que le fils du particulier est bénéficiaire de la police d’assurance-vie auprès de l’assureur. En effet, bien qu’il soit spécifié dans le testament que la police d’assurance-vie bénéficiera au fils en cas de décès, si le bénéficiaire désigné auprès de l’assureur est un autre particulier, c’est ce dernier qui prévaudra.

Si, dans le testament, une clause indique que les régimes enregistrés d’épargne-retraite sont légués au conjoint et qu’ils sont transférés directement dans son REER, il n’y aura donc aucune imposition au moment du décès. Le transfert d’un REER à l’autre doit être effectué avant le 31 décembre de l’année qui suit le décès.

Contrat de mariage et testament

Ensuite, une question a été soulevée concernant un contrat de mariage signé en 1956 et comprenant une clause «au dernier vivant les biens». Cette clause testamentaire incluse au contrat de mariage fera en sorte que le conjoint survivant héritera de tous les biens du défunt. Au niveau fiscal, il y aura donc transfert des biens du défunt à son conjoint et cela fera en sorte qu’aucun impôt ne sera payable à son décès.

Bien que cette clause stipule à qui sont laissés les biens du défunt, il est important de savoir qu’elle ne dicte pas complètement ses volontés. Effectivement, elle ne permet pas de déterminer le liquidateur de la succession ni les détails funéraires. En l’absence d’un testament, il peut donc en résulter de longues démarches et questionnements quant aux dernières volontés du défunt.


Conseils

♦ Bien que des clauses testamentaires puissent être incluses dans un contrat de mariage, il est tout de même pertinent de rédiger un testament notarié afin de prévoir tous les éléments liés au décès;

♦ Il est toujours préférable de faire un testament devant notaire. Bien que les autres formes de testaments soient valides, le testament notarié évite beaucoup de tracas juridiques.

 

Brèves

Vous désirez réagir à ce texte dans nos pages Opinions?

Écrivez-nous une courte lettre de 100 à 250 mots maximum à l'adresse suivante:

Vous pouvez aussi nous écrire en toute confidentialité si vous avez de l'information supplémentaire. Merci.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.