Est-ce que les médias sont tenus à une obligation de vérité ?

La question est souvent posée.

Si certains sont tentés de répondre qu’il est évident qu’ils sont tenus à la vérité, force est de constater que les lois n’imposent pas aux médias une obligation absolue de vérité.

La liberté d’expression et de la presse telle que garantie par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés s’oppose à ce que la loi impose un devoir de vérité à ceux qui s’expriment.

Lorsqu’elle a été appelée à déterminer si une loi pouvait punir la diffusion de « fausses nouvelles » portant atteinte à l’intérêt public, une disposition figurant dans le Code criminel depuis des temps immémoriaux, était compatible avec la liberté d'expression, la Cour suprême du Canada a souligné la difficulté d’imposer par la loi une obligation de vérité.

La Cour relève que « (...) les critères de la liberté d'expression mettent souvent en jeu une opposition entre l'opinion majoritaire au sujet de ce qui est vrai ou correct et une opinion minoritaire impopulaire. »

La juge en chef Mclachlin explique que : « La liberté d'expression est donc une garantie qui sert à protéger le droit de la minorité d'exprimer son opinion, quelque impopulaire qu'elle puisse être; adaptée à ce contexte, elle sert à éviter que la perception de la "vérité" ou de l'"intérêt public" de la majorité réprime celle de la minorité.  L'opinion de la majorité n'a pas besoin d'une protection constitutionnelle; elle est tolérée de toute façon.  Vue ainsi, une loi qui interdit l'expression d'une opinion minoritaire ou d'une opinion "fausse" sous peine de poursuites pénales et d'emprisonnement contrevient, à première vue, à l'objet visé par la garantie de la liberté d'expression.

C’est donc de manière indirecte que la loi peut imposer un devoir d’être conforme à la vérité.   Ainsi, lorsqu’il y a une poursuite pour atteinte à la réputation, le tribunal sera appelé à déterminer si le propos portant atteinte à la réputation d’une personne est de ceux que n’aurait pas écrit ou dit une personne raisonnable.

En évaluant le propos en fonction de ce qu’aurait fait une personne raisonnable, les tribunaux tiennent indirectement compte de la question de la vérité.  Le fait qu’un propos soit faux n’est pas en soi déterminant.  Ce qui est examiné, c’est si une personne raisonnable, agissant dans des conditions analogues aurait diffusé pareil propos.

Lorsqu’un propos n’a pas fait l’objet de vérifications appropriées ou lorsqu’il est établi qu’une personne raisonnable n’aurait jamais pu y croire,  il pourra arriver qu’un juge déduise que sa diffusion  constitue une faute au sens de la loi.  Alors, cela engagera la responsabilité civile de celui qui a diffusé le propos.

Dans d’autres situations, impliquant la sécurité du public, la loi pourra réprimer les déclarations non-soutenues par des preuves ou des démonstrations fondées sur des critères scientifiques.  Mais alors, il faudra qu’une telle loi puisse être justifiée au nom d’un objectif urgent et réel.

Car le problème auquel on fait face lorsqu’on imagine une obligation de conformité à la vérité qui serait imposée par la loi est de déterminer la signification que l’on doit juger vraie ou fausse.

Un propos peut avoir de nombreuses significations. Certaines peuvent sembler fausses et d’autres, métaphoriques ou allégoriques, peuvent avoir une certaine validité.

Bien plus, la signification d’un propos n’est pas une donnée immuable.  C’est habituellement un processus interactif qui dépend de l’auditeur autant que celui qui parle.

Diverses personnes peuvent attribuer à la même déclaration des sens différents à des moments différents.

Or, la garantie de la liberté d’expression vise à protéger non seulement le sens que l’éditeur voulait communiquer, mais également le ou les sens compris par les lecteurs ou auditeurs.

Voilà ce qui explique pourquoi la garantie de la liberté d’expression interdit de punir par la loi un discours, simplement parce que celui-ci ne serait pas conforme à la vérité. 

À tout prendre, l’approche est sans doute sage : ce qui est tenu pour vrai à une époque donnée peut être considéré comme pur mensonge à une autre époque ou dans un autre contexte. 

La possibilité de débattre, de contester le bien-fondé d’une opinion ou d’une analyse procure une possibilité de tendre vers ce qui pourra être tenu pour la vérité... tant que ce ne sera pas remis en question !