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Le banc de trois juges devra trancher

Le procureur veut faire appel de la peine de Lise Thibault

Le 30 septembre dernier, le juge de première instance a condamné l’ancienne lieutenante-gouverneure à purger une peine de 18 mois de pénitencier assortie d’une ordonnance de remboursement au montant de 300 000 $.
Photo Le Journal de Québec, Didier Debusschère Le 30 septembre dernier, le juge de première instance a condamné l’ancienne lieutenante-gouverneure à purger une peine de 18 mois de pénitencier assortie d’une ordonnance de remboursement au montant de 300 000 $.

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Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Marcel Guimont ne s’est pas vu offrir «une carte blanche» par la Cour d’appel dans le dossier de Lise Thibault et il devra de nouveau soumettre ses motifs d’appels, en février, devant le banc chargé d’entendre l’affaire.

La semaine dernière, celui qui pilote le dossier de l’ex-lieutenante-gouverneure depuis le début a demandé à la Cour d’appel la permission d’en appeler de la peine rendue par le juge Carol St-Cyr.

Pour étoffer sa demande, il a soumis que la «peine imposée était nettement déraisonnable» en raison du degré de préméditation utilisé par Lise Thibault pour détourner certains fonds. Il a également fait valoir que la peine prononcée ne tenait pas suffisamment «compte de la position de confiance» qu’elle occupait et de son «obligation d’honnêteté exemplaire».

Un argumentaire auquel s’était objecté l’avocat de Lise Thibault, Me Marc Labelle, qui a rappelé au Tribunal que quelque temps auparavant, son confrère avait souligné que «le juge de première instance a prononcé une peine qui n’est pas manifestement déraisonnable» et qu’il n’avait «pas commis d’erreur de principe» et s’était «bien positionné tant en ce qui concerne le droit que les faits».

En février

La juge Julie Dutil a donc choisi de laisser le banc de trois juges qui entendra l’affaire en février décider si oui ou non le ministère public peut se faire entendre. Elle a toutefois demandé aux deux parties de préparer leur requête ainsi que leur exposé. Rappelons que le 30 septembre dernier, le juge de première instance a condamné l’ancienne lieutenante-gouverneure à purger une peine de 18 mois de pénitencier assortie d’une ordonnance de remboursement au montant de 300 000 $.

Le 6 octobre, la dame retrouvait cependant sa liberté après que son avocat eut obtenu la permission d’en appeler de la sentence rendue à l’égard de sa cliente.