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Une fausse bonne idée

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Cette semaine avait lieu la conférence TaxCOOP. Cette rencontre visait à cogiter sur l’évitement fiscal et sur les mesures à appliquer pour lutter contre l’existence des paradis fiscaux.

Cette semaine avait lieu la conférence TaxCOOP. Cette rencontre visait à cogiter sur l’évitement fiscal et sur les mesures à appliquer pour lutter contre l’existence des paradis fiscaux.

Pour le comité organisateur de l’événement, il semble inacceptable que des entreprises puissent choisir leur résidence fiscale afin de payer moins d’impôts.

Cette position populiste est banale. C’est même l’un des leitmotivs de la gauche bien pensante, cette «collaboe» des États gloutons en quête perpétuelle de moyens pour s’approprier le fruit du travail d’autrui.

Un enfer fiscal planétaire

L’un des moyens envisagés consiste à déclarer la guerre aux paradis fiscaux. À cet égard, plusieurs suggèrent d’amener un maximum de pays à signer un accord multilatéral afin d’annihiler toute forme de concurrence entre eux et, bien entendu, de faire passer les entreprises à la caisse. Comme celles-ci se ruent vers les paradis fiscaux pour échapper à l’enfer fiscal de leurs pays d’origine, la nouvelle arme des néo-socialistes prendrait donc la forme d’un cartel international de la fiscalité pour permettre aux États de saigner plus facilement leurs entreprises. En d’autres termes, ils proposent de remplacer les enfers fiscaux locaux par un enfer fiscal planétaire. Quelle admirable ambition!

Le hic, c’est qu’une entreprise n’est qu’une abstraction de l’esprit, un concept qui vit à travers des individus bien réels. Il est donc faux de prétendre que des entreprises paient de l’impôt. Ce sont nécessairement des êtres humains qui ramassent toujours la facture.

Un cartel international de la fiscalité pour saigner les entreprises.

Dans certains cas, l’entreprise refile tout bonnement l’impôt à ses clients par l’entremise de hausses de prix. Dans ce cas, taxer une entreprise c’est comme taxer la consommation, y compris celle des plus démunis.

Dans d’autres cas, l’entreprise rattrapera les sommes payées au titre de l’impôt en offrant des salaires moins intéressants à ses employés ou en diminuant l’embauche. L’impôt des sociétés s’apparente alors à un impôt sur le revenu auquel tous les travailleurs sont soumis.

Regrettable et inéquitable

Finalement, l’impôt vient réduire les profits nets de l’entreprise et, par ricochet, les dividendes et autres formes de rémunérations reçus par le propriétaire et les actionnaires. Cet aspect est regrettable et inéquitable.

Regrettable, parce que ce sont les profits nets des entreprises qui fixent les rendements privés, ceux de la Caisse de dépôt et placement du Québec et ceux des nombreux autres véhicules d’épargne qui forment les fonds de pension. Taxer les entreprises, c’est donc saboter les revenus de retraite de l’ensemble de la population.

Inéquitable, parce qu’imposer les entreprises revient à taxer doublement ceux à qui elles versent des dividendes. Si une entreprise paye 30 % d’impôt, chaque dollar de profit l’autorise à verser 70 cents à ses propriétaires. Mais ces derniers doivent également payer, disons 30 % de leurs revenus, en impôt. Il ne leur restera donc que 49 cents, ce qui correspond à un taux d’imposition de 51 %!

Comme on est souvent à la fois consommateur, travailleur (ou retraité) et actionnaire, taxer lourdement des entreprises est une fausse bonne idée. Et une vraie mauvaise idée. Mais qu’importe. Les grandes entreprises sont les «vilaines» des temps modernes, et la simple perspective de leur nuire est réjouissante pour bien des gens!

 

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