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Une vraie bonne réflexion

Brigitte Alepin
Photo Agence QMI, Maxime Deland

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La semaine dernière avait lieu la conférence TaxCOOP. Cette rencontre visait une réflexion en profondeur sur la fiscalité des États et la concurrence débridée qui s’est instaurée entre les pays pour attirer l’investissement en abaissant, quand on ne les abolit pas complètement, les impôts pour les entreprises.

Devant un évènement aussi important, j’étais déçu de la faible couverture journalistique de l’évènement, bien que René Vézina en ait fait rapport sur les ondes de Radio-Canada et Éric Desrosiers dans le Devoir. J’avais croisé René Vézina sur les lieux et nous avions échangé rapidement sur la qualité des conférenciers dont leur contenu donnait beaucoup de prestige à la rencontre. 

Stéphanie Grandmont et Paul Journet sont venus en rajouter dans leur chronique ou éditorial de La Presse et je me réjouissais finalement que l’on puisse mettre les projecteurs sur une réflexion qui s’impose. Madame Grandmont brosse un excellent tableau du débat animé entre Dan Mitchell et Richard Murphy sur la nécessité, ou non, d’imposer les entreprises, pendant que monsieur Journet rappelle les initiatives de l’OCDE présentées par Pascal Saint-Amans, leur directeur du Centre de politique et d’administration fiscales, pour freiner l’érosion fiscale, tel que souhaité par le G20.

Loin d’être un festival de la gauche radicale, comme pourrait le laisser sous-entendre la chronique de Nathalie Elgrably-Levy dans le Journal, TaxCOOP constituait une aire de débats non-partisans pour comprendre l’archaïsme de nos lois de l’impôt, les fondements de la souveraineté fiscale et les difficultés pour élaborer des solutions adéquates. La simple consultation du programme de l’évènement, sans même y avoir assisté, nous démontre clairement cette intention de mobilisation des intelligences pour chercher un nouvel équilibre mondial, d’où l’analogie pertinente de Journet sur le jeu du chat et de la souris.

La conférence a donné lieu à un vaste étendu de sujets, tels la taille des États, les méfaits de la double imposition, les bénéfices de bas impôts sur la croissance, le braconnage fiscal, l’ « appâtage » fiscal, l’opposition entre le contrôle des subventions dans les traités internationaux et le laxisme quant à la fiscalité, le commerce électronique, etc. Loin d’être un agenda fermé, il fallait plutôt y voir une invitation à étudier la situation dans une perspective plus savante et cohérente.

La conférence nous a également permis d’entendre des orateurs internationaux d’horizons différents.  Le gouverneur du Kansas Sam Browback a vanté son faible taux d’imposition qui vampirise l’économie du Missouri. Steven Adams de Future Electronics a élargi la brochette des mauvais payeurs. Brian Arnold de la Fondation canadienne de la fiscalité dit de ne pas compter sur la morale des entreprises ou des particuliers pour percevoir des impôts mais bel et bien sur des lois. Dan Mitchell de Cato  prône un taux unique le plus bas possible avec un État réduit. Richard Murphy, Fondateur du Tax Justice Network, privilégie la taxation des entreprises dans les pays où elles opèrent leurs activités. Je m’excuse auprès des autres orateurs non signalés, mais la liste démontre déjà que nous sommes bien loin de la horde de néo-socialistes qui veut tuer à tout prix le capital.

J’avais la tête encore plus remplie de questions que de réponses à la fin de cette journée et l’évènement mérite surement d’être renouvelé afin que nous puissions tendre vers une plus grande équité dans le partage de la richesse qui se matérialise par l’action des États.